Vente de mon vehicule a un particulier

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Posté le Le 08/06/2014 à 05:25
Bonjour,
j'ai vendu le 5 juin 2009 une voiture pour 3500€ avec un contrôle technique valable sans contre visite à faire.
La voiture est une première main de juin 2001.
Je viens de recevoir un courier d'un avocat car l'acheteur a eu un problème le 14 février 2010 au niveau du moteur et il ne peut plus se servir du véhicule !
L'avocat se sert de l'article 1641 du CC et suite pour se prémunir du vice caché et me demande le remboursement du véhicule et les frais afférents.
Pour ma parts je lui ai vendu le véhicule sans connaissance de ce problème et je suis un particulier donc non professionnel de l'automobile !
Pouvez-vous me dire si je suis dans mon droit ou si je dois quelque chose au vendeur qui a fait quelques milliers de kilometres avec le véhicule avant la panne ? Y a t-il une jurisprudence en ma faveur et de quels texte de lois je peut me prémunir ?

Merci de votre aide

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Posté le Le 08/06/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,

Citation :
Pouvez-vous me dire si je suis dans mon droit ou si je dois quelque chose au vendeur qui a fait quelques milliers de kilometres avec le véhicule avant la panne ? Y a t-il une jurisprudence en ma faveur et de quels texte de lois je peut me prémunir ?

Avant toute chose est ce qu'un rapport d'expertise a été réalisé attestant que la panne est due à un vice caché?

Cordialement

Posté le Le 08/06/2014 à 05:25
Non, aucun rapport n'a été fait.
Pour info la voiture date de 2001.

Posté le Le 08/06/2014 à 05:25
Cher Monsieur,

Dans ce cas l'avocat ne peut affirmer qu'il s'agit d'un vice caché à moins qu'il ne soit avocat et garagiste.
Exigez la réalisation d'une expertise voire ensuite à vos frais d'une contre expertise. Si celle ci révèle bien un vice caché il est vrai que vous en êtes responsable et devrait rembourser l'acheteur (et il vous rendra votre voiture) mais si tel n'est pas le cas vous n'êtes en rien responsable et ne devait rien à l'acheteur.

Bien cordialement

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