Vente de voiture épave.

Bonjour j ai une question svp. J ai vendu mon véhicule épave pour une somme symbolique sans le savoir et la personne ma dis qu elle la prenais pour pièce. Naïve que je suis le mr la revendu et depuis je reçois pleins de PV à mon nom.Je n en peux plus et je sais plus quoi faire.Svp répondez moi.

Bonsoir Tulipe,

Dans la mesure où vous indiquez :

"depuis je reçois pleins de PV à mon nom"

j'imagine que vous n'avez pas déclaré la cession du véhicule à la Préfecture.

Est-ce le cas ?

Cordialement,

Je n ai pas réussi à le faire via le site ANTS car elle est considérée épave

Lorsque vous indiquez :

"Je n ai pas réussi à le faire via le site ANTS car elle est considérée épave"


ouvrir le lien suivant :


https://www.declaration-cession.fr/a/declaration-de-cession-non-faite-non-enregistre


Cordialement.

Bonsoir est-ce que vous pensez que via ce site la cession du véhicule va être prise en compte, car sur Ants ça me dis que je n avais pas le droit de la vendre et je n arrive pas à finaliser la cession de vente?

Hello !

Tulipe vous dites n'avoir "pas réussi la vente de votre véhicule via le site ANTS car il est considérée épave".

A quelle occasion votre véhicule a-t-il été déclaré épave et par qui ? Si vous n'avez rien pu faire sur ATNS, comment avez-vous officialisé sa vente ? L'avez-vous vendu à un professionnel ou à un simple particulier ? L'acheteur est-il parti en conduisant le véhicule ou d'une autre manière (remorquage, chargement sur un camion-plateau) ?

Lecture utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.