Vente de voiture épave.

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Posté le Le 17/05/2023 à 17:34
Bonjour j ai une question svp. J ai vendu mon véhicule épave pour une somme symbolique sans le savoir et la personne ma dis qu elle la prenais pour pièce. Naïve que je suis le mr la revendu et depuis je reçois pleins de PV à mon nom.Je n en peux plus et je sais plus quoi faire.Svp répondez moi.

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Posté le Le 17/05/2023 à 19:06
Bonsoir Tulipe,

Dans la mesure où vous indiquez :

"depuis je reçois pleins de PV à mon nom"

j'imagine que vous n'avez pas déclaré la cession du véhicule à la Préfecture.

Est-ce le cas ?

Cordialement,

Posté le Le 17/05/2023 à 19:09
Je n ai pas réussi à le faire via le site ANTS car elle est considérée épave

Posté le Le 17/05/2023 à 20:47
Lorsque vous indiquez :

"Je n ai pas réussi à le faire via le site ANTS car elle est considérée épave"


ouvrir le lien suivant :


https://www.declaration-cession.fr/a/declaration-de-cession-non-faite-non-enregistre


Cordialement.

Posté le Le 17/05/2023 à 22:29
Bonsoir est-ce que vous pensez que via ce site la cession du véhicule va être prise en compte, car sur Ants ça me dis que je n avais pas le droit de la vendre et je n arrive pas à finaliser la cession de vente?

Posté le Le 18/05/2023 à 04:37
Hello !

Tulipe vous dites n'avoir "pas réussi la vente de votre véhicule via le site ANTS car il est considérée épave".

A quelle occasion votre véhicule a-t-il été déclaré épave et par qui ? Si vous n'avez rien pu faire sur ATNS, comment avez-vous officialisé sa vente ? L'avez-vous vendu à un professionnel ou à un simple particulier ? L'acheteur est-il parti en conduisant le véhicule ou d'une autre manière (remorquage, chargement sur un camion-plateau) ?

Lecture utile : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

A+

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