Versement pension
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Posté le Le 15/04/2023 à 05:53
Bonjour à tous
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question, mais je vais tenter.
Ma tante est décédée le 15 mars 2022. Le 18 mars 2022, j'ai envoyé un courrier à la CNRACL, afin de leur signifier le décès de ma tante.
Hier, j'ai voulu vérifier sa déclaration d'impôts et j'ai été surpris de voir que la somme imposable correspondait aux 4 premiers mois de 2022, alors qu'elle est décédée à la mi-mars.
Je vous mets un lien sur le versements effectué par cet organisme et afin d'être juste au niveau des impôts, je voudrais savoir si, effectivement, ces versements sont corrects.
Voilà la réponse des impôts sur ces versements :
Voilà le lien pour les versements : https://www.dropbox.com/s/crrixc2vgnaiky4/Versements%20Pensions%20CNRACL.pdf?dl=0
J'espère avoir été assez clair dans mes explications.
Merci beaucoup pour votre réponse
Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question, mais je vais tenter.
Ma tante est décédée le 15 mars 2022. Le 18 mars 2022, j'ai envoyé un courrier à la CNRACL, afin de leur signifier le décès de ma tante.
Hier, j'ai voulu vérifier sa déclaration d'impôts et j'ai été surpris de voir que la somme imposable correspondait aux 4 premiers mois de 2022, alors qu'elle est décédée à la mi-mars.
Je vous mets un lien sur le versements effectué par cet organisme et afin d'être juste au niveau des impôts, je voudrais savoir si, effectivement, ces versements sont corrects.
Voilà la réponse des impôts sur ces versements :
Citation :
Bonjour,
Il y a eu 4 versements en 2022, de janvier à avril.
Vous pouvez consulter les déclarations mensuelles dans "Historique des prélèvements, Prélèvement à la source".
Soit il s'agit des sommes au titre des mois de décembre 2022 à mars 2023, versées le mois suivant, soit, si les versements correspondent à des versements pour le mois en cours, le versement du mois d'avril et une partie de celui de mars ont été fait à tort et doivent être reversés.
Par ailleurs, le montant net imposable est supérieur au montant perçu car une partie des prélèvements sociaux n'st pas déductible.
Bonjour,
Il y a eu 4 versements en 2022, de janvier à avril.
Vous pouvez consulter les déclarations mensuelles dans "Historique des prélèvements, Prélèvement à la source".
Soit il s'agit des sommes au titre des mois de décembre 2022 à mars 2023, versées le mois suivant, soit, si les versements correspondent à des versements pour le mois en cours, le versement du mois d'avril et une partie de celui de mars ont été fait à tort et doivent être reversés.
Par ailleurs, le montant net imposable est supérieur au montant perçu car une partie des prélèvements sociaux n'st pas déductible.
Voilà le lien pour les versements : https://www.dropbox.com/s/crrixc2vgnaiky4/Versements%20Pensions%20CNRACL.pdf?dl=0
J'espère avoir été assez clair dans mes explications.
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Posté le Le 15/04/2023 à 06:12
Bonjour et bienvenue,
Effectivement, la pension est payée chaque mois, à terme échu, c'est-à-dire que le montant versé se rapporte au mois écoulé.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Effectivement, la pension est payée chaque mois, à terme échu, c'est-à-dire que le montant versé se rapporte au mois écoulé.
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Posté le Le 15/04/2023 à 06:14
Donc, ma tante a-t-elle trop perçu au vue de sa date de décès en milieu de mois ? Devait-elle percevoir le mois d'avril?
Merci
Merci
Posté le Le 15/04/2023 à 06:29
Elle devait percevoir mars en avril, mais jusqu'à la date du décès. (non encore connue de l'organisme)
Une partie est donc indue et à restituer.
Vous pouvez donc diviser par 2 le montant reçu en avril, pour faire 3 mois et demi.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Une partie est donc indue et à restituer.
Vous pouvez donc diviser par 2 le montant reçu en avril, pour faire 3 mois et demi.
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Posté le Le 15/04/2023 à 06:30
Il faut donc que je m'adresse à la CNRACL afin de voir avec eux ?
Posté le Le 15/04/2023 à 06:32
Tout à fait, et modifier le montant dans la 2042.
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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 15/04/2023 à 06:33
Merci pour votre aide
Posté le Le 15/04/2023 à 07:10
Par contre, sans vous déranger, auriez-vous un modèle de lettre pour ce genre d'affaire ?
Merci
Merci
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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