Vitrine boutique sexshop/loveshop

Bonjour,
Que dit la loi sur la vitrine d'un "love-shop" ? Un magasin appelé "love-shop" a ouvert près de chez moi et, même s'ils disent vendre principalement des lingerie sexy, ils vendent également des vibrateurs anatomiques précis, qu'ils affichent dans leur vitrine transparente. Ont-ils le droit d'exposer des tels jouets sexuels dans la vitrine transparente (devant la rue) ? Merci.

Bonjour
Je vous conseillerais de vous adresser en mairie.
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ne permet pas à l'autorité administrative de s'opposer d'une façon générale à leur implantation. Aucune formalité administrative préalable n'est nécessaire pour ouvrir un établissement de ce type. La loi n° 87-588 du 31 juillet 1987, en son article 99, prévoit toutefois que leur installation est interdite « à moins de cent mètres d'un établissement d'enseignement maternel, primaire ou secondaire, d'un établissement dont l'activité principale est la vente ou la mise à disposition au public de publications dont la vente aux mineurs de dix-huit ans est prohibée ». En outre, l'article 227-24 du code pénal réprime le fait de permettre à un mineur de voir un message à caractère pornographique et interdit en conséquence la présentation en vitrines ouvrant sur l'extérieur d'articles présentant un tel caractère susceptibles d'être vus par un mineur

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Marck ESP, Administrateur
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