Voisin harceleur
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Posté le Le 17/09/2025 à 20:26
Bonsoir
Un voisin et son fils harcèlent tout le quartier insulte rayent les voitures urinant devant les portes dans la nuit. La mairie et la gendarmerie est averti personne ne bouge.Estce que le maire peut les expulser sachant qu'ils sont propriétaires de leur logement ? Quel autre recours?
Un voisin et son fils harcèlent tout le quartier insulte rayent les voitures urinant devant les portes dans la nuit. La mairie et la gendarmerie est averti personne ne bouge.Estce que le maire peut les expulser sachant qu'ils sont propriétaires de leur logement ? Quel autre recours?
Posté le Le 17/09/2025 à 21:12
Bonjour,
Non ce type de comportement ne permet pas d'expulser des personnes propriétaires de leur logement.
Ce sont des "incivilités" passibles d'amendes mais encore faut-il les prendre sur le fait.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Non ce type de comportement ne permet pas d'expulser des personnes propriétaires de leur logement.
Ce sont des "incivilités" passibles d'amendes mais encore faut-il les prendre sur le fait.
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Le 05/12/25, par Assistant-juridique.fr
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