Voisin mineur exhibitioniste

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Posté le Le 18/02/2023 à 03:05
Bonjour,

Je vis dans une résidence militaire composée de plusieurs familles.
Le fils mineur de mes voisins (16 ans) a été repéré plusieurs fois se baladant totalement nu dans la residence (en journée et la nuit).
Lui et ses parents nient en bloc alors que plusieurs personnes l'ont vu et l'ont reconnu formellement mais ils veulent des preuves. Ils menacent de porter plainte pour harcèlement si quelqu'un l'accuse d'exhibitionnisme devant la police sans preuve.

Est il légal de prendre une photo nu d'un mineur comme preuve ?
Quel recours à la copropriété ?

Merci d'avance pour votre aide

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Posté le Le 18/02/2023 à 07:24
Bonjour
Ne prenez pas de photo. Des témoignages concordants peuvent suffire.

Posté le Le 18/02/2023 à 14:44
Bonjour et bienvenue
Pourquoi ne pourrait-on pas utiliser une photo dans un tel cas ?
Toute preuve est recevable et seul le juge saisi pourra décider de retenir ou pas cet élément photographique.
J'en ai moi même été le témoin il y a quelques mois, prevenu par un voisin. L'individu a été interpellé et une photo + video ont été remises aux gendarmes.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 18/02/2023 à 14:53
Une photo peut aisément être trafiquée.
En plus prendre une photo peut rendre le sujet agressif ce qui n'est pas le but cherché.
Et pour finir la recevabilité d'une telle preuve est considérée dans un ensemble, avec d'autres preuves, une seule photo ne suffit pas.

Posté le Le 18/02/2023 à 15:10
Comme dit plus haut, seul le juge peut retenir, ou pas, cet élément de preuve.
Le fait d’être nu peut être puni par le Code pénal d’un an d’emprisonnement assorti de 15 000 € d’amende dès lorsqu'il est imposé à la vue d’autrui et du voisinage. La jurisprudence considère qu’en étant nu à plus de 10 m des autres, le voisin est visible, mais n’impose pas sa nudité aux autres.]

Article 222-32 du Code pénal

« L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. »
Enfin
Article 222-33-3
Version en vigueur depuis le 06 août 2014
... Le fait de diffuser l'enregistrement de telles images est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Le présent article n'est pas applicable lorsque l'enregistrement ou la diffusion résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice.

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Marck ESP, Administrateur
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