Vote par correspondance ou courriel à une réunion de co-propriété

Bonjour,

Est-il toujours possible de voter par correspondance ou courriel lors d'une réunion de co-propriété (association syndicale libre) ?

Merci de votre réponse

Bonjour,
Il faut vérifier dans les statuts de l'ASL... Parce que vous n'êtes pas en copropriété.

Le vote par correspondance ou courriel est prévu dans nos statuts et nous sommes en co-propriété.
Je voulais savoir si l'ordonnance 2019-1101 du 30 ocotobre 2019 était toujours en vigueur.
Merci

Si vous êtes en ASL vous n'êtes pas en copropriété et réciproquement. C'est l'un ou l'autre.
Si le VPC est prévu aux statuts, rien ne permet de vous en empêcher.

L'ordonnance a modifié la loi n°65-557 concernant les copropriétés et il faut se référer à la versiuon à jour de cette loi.
Mais si vous êtes en ASL, cette loi ne s'applique pas.
"I.-La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes.
Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables."