260209_1_co emprunt_dettes

26/02/09_1
Madame , Monsieur,Bonjour

La situation que je souhaite vous exposer est la suivante et se situe sur 2 niveaux

En effet j ai vécu avec une personne pdt 10 ans, sans contrat , sans mariage.
Sommes séparé depuis 4 ans.

1-Avons acquit un pavillon, qui à fait l'objet d'un prêt immobilier.Je suis co emprunteur de ce prêt.
Des difficultés de remboursement par cette personne a été relevé, j ai reçu a différentes reprises des sollicitations de la banque m'invitant a rembourser les mensualités non exécuter le titulaire de l'emprunt en temps et en heure.
je n ai jamais remboursé car l'emprunteur a répondu a ma demande orale en remboursant les sommes dû au titre des mensualités
Aujourd hui je souhaite me désolidariser, de cet emprunt? Comment puis je m y prendre auprès de la banque? et auprès de cette personne
-Le notaire a éffectué le partage du pavillon, et j ai reçu une somme de X en contrepartie que cette personne, garde la jouissance du bien.
-Le notaire n'a pas statué sur le prêt en cours pour le dit pavillon.
-Le juge des affaires familiales a statué sur les enfants mais pas sur les biens immobiliers.

2- Cet m^me personne a usurpé mon identité pdt notre vie commune pour avoir un prêt a la consommation,et la 'obtenue.
La banque n'a rien voulu savoir.
Ce prêt est inscrit dans leur livre et je ne sais pas l'échéancier exacte compte tenue qu'a ce jour, je ne connais pas l'état des remboursements effectués.
A cause de ce prêt et des difficultés de remboursement;je suis inscrite au fichier des incident bancaire de la banque de france.
2.1Pouvez vous me donner des conseils pour comment se ne plus être fiché a la BDF,et sortir de ce fichier.
2.2 Je crains que cette personne est récidivée après notre séparation, et contracté des dettes.
Comment dois je m y prendre pour ne pas être déclaré responsable de ces dettes
Dois je faire une publications dans la presse locale ?Pourriez vous me dire , quelle serait la meilleure stratégie pour ce cas de figure?

je vous remercie d'avance de votre collaboration et reste a votre disposition,

très cordialement,

L

Bonjour monsieur,





Vous avez toujours la propriété du Pavillon et madame n'a que l'usufruit, non? Ou bien, vous avez cédé complètement votre part à votre ex? Cela ne change rien à votre question mais si vous êtes encore indivision, sens doute serait-il bon de penser à vendre votre part ou à racheter la part de madame.


Pour répondre à votre question, la désolidarisation d'un emprunt ne peut se faire qu'avec l'accord de la banque. Si cette dernière refuse (et c'est probable puisqu'elle n'a rien à y gagner), vous ne pouvez pas vous désolidariser.
Quand bien même vous vendez votre part sur la maison, vous restez co-emprunteur. Cela dit, si votre femme présente un certains nombres de garanties financières, il est possible que la banque fasse droit à votre demande.




A ma connaissance, le seul moyen d'obtenir un retrait du FICP serait de demander en justice la nullité du contrat pour défaut de consentement. Si l'usurpation d'identité peut être prouvé, la nullité sera prononcée ce qui devrait vous permettre de sortir du fichier de la BDF.

En dehors de cette hypothèse, il faudrait vous assurer que les mensualités ont bien été régularisées. C'est le seul moyen, en dehors de la nullité, qui devrait vous permettre d'être défiché.



L'opinion publique est une chose, la justice en est une autre. Personnellement, je serai d'avis que vous lanciez une action en justice en vue de la nullité de l'intégralité des crédits et que vous déposiez une plainte pénale pour faux et usage de faux.

Cela vous permettrait de sortir de ce "traquenard" organisé par votre ex. Je vous conseille d'agir vite avant que des dégâts importants ne se produisent. Il ne manquerait plus que madame disparaisse à l'étranger pour que vous vous retrouviez dans une situation inextricable avec tous les créanciers sur votre dos.

Prenez un avocat spécialisée en Droit civil, droit des contrats et actionner les contrats en nullité pour défaut de consentement.

Bien cordialement.