Achat prestation: recours via droits de rétract. ou autres soluti

Bonjour au forum,
Etant une toute petite entreprise je me retrouve face à un problème avec un fournisseur (b to b).
J'ai demandé à cette sté de me réaliser des serviettes en papier personnalisées pour mon activité;
Cette sté m'a réalisé un bon à tiret (bat) qui valide contractuellement la disposition, les couleurs...qui seront sur les serviettes.
je l'ai validé.
Tout cela s'est fait à distance par mail mais à la livraison de ces serviettes, cela ne correspondait pas à ce que j'avais demandé.
ils ont donc repris ces serviettes livrées;
Depuis des semaines désormais, je me "bats" avec eux leur demandant de me refaire un BAT sur les bases des serviettes que j'avais fait imprimées par un autre confrère en leur envoyant même un fichier avec le format adapté aux professionnels (comme le responsable me l'a demandé) pour qu'il me renvoyent ce bat correspondant mais la sté m'envoye des bats réalisés à la main ou "bidouillé" et qui ne correspondent pas à ce que je souhaite.

ma question est donc la suivante: puis je faire jouer la clause de droits de rétractation afin de récupérer l'acompte versé et ce au delà des 14 jours (les infos relatives au droit de rétractation ne m'ayant été fournies car je n'ai eu aucune cgv de leur part (et encore moins de droits de rétracation)) et leur devis n'est qu'un écrit par mail avec le bat ?
L'article L121-21-8 semble préciser que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats: 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Mais dans mon cas, bon de retour à l'appui, ils ont accepté de reprendre leur marchandise ne correspondant pas à ce qui était demandé.

De plus, si je ne peux faire jouer cette clause de droits de rétractation que puis je faire rapidement car je dois désormais refaire des serviettes rapidement mais je souhaiterais me faire rembourser mon acompte et travailler avec un autre fournisseur ?

Merci par avance

Bonjour,

Entre professionnels il n'y a pas de droit de rétractation légal, vous n'êtes pas un consommateur.

Il faut voir si votre partenaire accepte la ruptures à l'amiable du contrat.

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Modératrice

Bonjour Isidore,
merci pour votre retour mais la loi Hamon a étendu le champ d'application du droit de rétraction aux contrats conclus entre professionnels sous certaines conditions (conclu en dehos de l'établissement, contrat dont l'objet n'entre ds le champs de l'activité principale du client, une E de moins de 5 salariés).

Pour info, je coche toutes ces cases.
Cdlt