Abandon de chantier par un artisan, que faire ?

Bonjour,
J'ai contacté un artisan pour la réalisation de travaux dans ma maison (agrandissement) le montant des travaux sur devis est de 38 000 €.
A sa demande j'ai réglé 40 % d'accompte à la signature du devis et 40 % au début des travaux. Somme que j'ai réglé par le biais d'un crédit bancaire qui a été viré sur son compte
Les travaux ont débuté en septembre 2007 ; celà fait 14 mois alors qu'ils étaient initialement prévus sur 6 mois. L'entrepreneur a rencontré des problèmes de santé, puis de météo puis problèmes personnels.
Aujourd'hui les travaus réalisés sont estimés à environ 1/3. L'entrepreneur qui venait déjà très irrégulièrement ne vient plus du tout. Je l'ai appelé régulièrement durant toute cette période, à chaque fois, il venait deux heures puis disparaissait trois jours. ce qui fait que les travaux n'avancent pas.
Je lui ai posé par écrit un premier ultimatum, puis un second de calendrier qu'il n'a pas respecté.
Je viens de lui envoyer un courrier AR lui demandant soit de terminer les travaux pour le 31 décembre, soit de me rembourser la somme restant due soit environ 20 000 €
Il m'avait initialement dit avoir acheté le matériel, en fait il n'en est rien, le matériel n'a pas été acheté.Enfin, il me signale qu'il envisage de déposer le bilan.
Je me demande donc quel moyen de pression j'ai pour
soit qu'il termine réellement le chantier (je n'y crois pas) soit qu'il rembourse les arrhes perçus.
S'il dépose le bilan, ai je une chance d'être remboursé ?On m'a informé qu'il était plus adapté de déposer plainte en pénal pour escroquerie qu'en civil pour abandon de chantier ? Quel est votre avis sur la question ?
Merci de votre réponse.

Bonjour,

Vous avez deux solutions principales: intenter une action en justice ou bien essayer de régler le problème à l'amiable.
Dans la première hypothèse, vous devez saisir le Tribunal de Grande Instance d'une demande soit en résolution du contrat d'entreprise soit en assignation de votre entrepreneur afin qu'il respecte ses obligations.
Toutefois, si votre entrepreneur dépose le bilan cela risque de compliquer la procédure, d'où la seconde solution qui est le règlement à l'amiable. En effet en cas de dépôt de bilan, la procédure va être suspendue et de plus n'étant pas un créancier privilégié vous risquez de ne jamais obtenir réparation de votre préjudice.

Cordialement

Bonjour et merci de votre réponse,
L'arrangement à l'amiable semble difficile car il n'a déjà pas respecté les trois premiers échéances à l'amiable.
Je suis conscient que s'il dépose le bilan je n'ai que peu de chances de récupérer les arrhes, c'est pourquoi je voudrais votre avis sur une autre piste.
Nous sommes à mes yeux plus proche d'une escroquerie, ce qui relève du pénal que d'un abandon de chantier.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement

Malheureusement non. L'attitude de votre entrepreneur n'est absolument pas constitutive d'une escroquerie. Il n'y a aucune manœuvres frauduleuses.
La voie civile ou l'arrangement amiable sont les seules solutions.

Cordialement

Pourtant en tant qu'entrepreneur, il est, j'imagine, tenu d'être couvert par une assurance qui couvre ce type de situation ?

Effectivement, il doit effectivement être titulaire d'une assurance mais qui à mon sens ne couvre pas ce type de dommages mais uniquement ceux liés à une "faute professionnelle" (ex: malfaçon).

Cordialement