Achat d'une maison compteur d'eau chez le voisin

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Posté le Le 15/10/2013 à 05:25
Bonjour ,
J'ai acheter une maison en mai 2009 et 1 mois après je me rendais compte
que le compteur n'était pas sur mon terrain mais chez le voisin . Qui doit payer la facture du déplacement du compteur . Le vendeur refuse de payer les frais d'un nouveau compteur et de la canalisation jusque a la maison . Pour lui la maison avait l'eau au moment de la signature . Merci de renseigner.

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Posté le Le 15/10/2013 à 05:25
Chère madame,

Citation :
J'ai acheter une maison en mai 2009 et 1 mois après je me rendais compte
que le compteur n'était pas sur mon terrain mais chez le voisin . Qui doit payer la facture du déplacement du compteur . Le vendeur refuse de payer les frais d'un nouveau compteur et de la canalisation jusque a la maison . Pour lui la maison avait l'eau au moment de la signature . Merci de renseigner.


J'ai bien peur que cela en soit pour vos frais. Tous les contrats de vente excluent la garantie des vices cachés en matière immobilière.
Et ce fait n'est pas suffisamment substantiel pour pouvoir entrainer la nullité du contrat de vente, ou bien des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1147 du Code civil.

En conséquence, vous ne pouvez pratiquement rien faire contre le vendeur.


Très cordialement.

Posté le Le 15/10/2013 à 05:25
Etes vous sur ? Cette maison je l'ai acheter directement au propriétaire . Je ne suis pas passée par une agence . Et la maison avait de l'eau grace au compteur du voisin . Donc la maison n'avait pas du tout son compteur propre. . Cela est peut etre un vice caché ? . Ne peut on obligé le vendeur a accepter ces frais ? car la maison n'avait pas du tout de compteur d'eau . Merci

Posté le Le 15/10/2013 à 05:25
Bonsoir,

Citation :
Etes vous sur ? Cette maison je l'ai acheter directement au propriétaire . Je ne suis pas passée par une agence . Et la maison avait de l'eau grace au compteur du voisin . Donc la maison n'avait pas du tout son compteur propre. . Cela est peut etre un vice caché ? . Ne peut on obligé le vendeur a accepter ces frais ? car la maison n'avait pas du tout de compteur d'eau .


Oui, je comprends bien mais vérifiez votre contrat de vente, vous y verrez une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés. C'est une pratique notariale très fréquent pour éviter justement tout type de recours dans un cas comme celui-là.
Je suis désolé.


Très cordialement.

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