Achat vehicule electrique aux encheres

À l’attention de Toufik,

Il y a des situations simples et il y peut y en avoir de délicates à analyser. En l’espèce elle est simple.
La voiture sans la batterie appartient à A.
La batterie appartient à C. Elle était louée à A mais le contrat de location a été rompu.
A vend la voiture sans la batterie à B. C n’intervient pas dans la vente de A à B.
La batterie continue à appartenir à C. Rien ne l’oblige à la laisser à la disposition de B.

C’est tout simplement le droit de propriété et des raisonnements alambiqués n’y changeront rien.
Il y a aussi une autre notion de base qui est celle de la relativité des contrats. La vente de A à B ne peut créer d'obligation pesant sur C.

Mais vous avez le droit de penser le contraire comme vous avez le droit de penser que 2 + 2 ne font pas 4. Assignez la société de location de batteries devant le tribunal et revenez nous racontez comment cela s’est passé.

Bonsoir Nihilscio

Je respecte parfaitement votre raisonnement que j'estime toutefois simpliste.
En comparaison, NorbertBoutBoul a par exemple soulevé quelques remarques moins ordinaires qui pourrait interroger les juridictions.
Je pense avoir trouvé ici quelques éléments de réponse et je vous laisse donc une citation qui me semble parfaitement approprié et qui devrait clore cet échange tout en résumant avec lyrisme ce qui semble vous faire cruellement défaut :

Un avocat est un homme qui fait des lois ce que les cordonniers font du cuir, qu'ils allongent, plient et battent jusqu'à ce qu'ils l'aient mis au point qu'il leur plait.


Bonne soirée
Toufik

Sans vouloir vous vexer, c'est vous qui complexifiez le problème.

"Au dela du pb relatif au devoir d'information du Comm Priseur et donc d'éventuelles vices du consentement la question est de savoir si la natue même du bien vendu, qui n'a pas vocation à être immobilisé ( ça n'est pas une oeuvre d'art ) n'entrainerait pas de facto la caducité du contrat de location et le transfert de propriété de tous les éléments du véhicule."

La réponse est simple, c'est non. La caducité d'un contrat de location qui n'existe pas ne se pose pas. Quant à dépouiller le propriétaire des batteries de son droit de propriété sans son consentement, c'est tout aussi exclu.

Il n'y a pas de garantie de conformité ni de garantie des vices cachés dans le cadre d'une vente aux enchères judiciaires. Voici les références, qui sont claires et sans équivoques :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044142583

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442022

Après, si ça vous fait plaisir de croire que vous allez pouvoir vous offrir sans surcoût les batteries en plus de la voiture...

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Modératrice

@toufik,

je réitère une question à laquelle, vous n'avez pas répondu et qui, pourtant, me semble essentielle,

quel était le libellé exact de l'annonce de la vente de ce véhicule ?

Bonjour @isernon

Pardonnez moi j’ai du passer trop vite sur votre message . L’annonce disait : véhicule Électrique de marque XX de telle année . Régulièrement entretenue. Kilométrage 80000. Rien n’indiquait que les batteries n’étaient pas fournies

A l’attention d’Isadore
Je vous rassure, rien de ce que vous dites ne m’a vexé . J’espère également ne pas vous avoir offensée : dieu sait que c’est une chose aisée lors d’échanges de points de vue.
Quant à votre réponse, il est inutile d’insister sur la question des vices cachés : je suis parfaitement au courant et je ne l’ai jamais invoqué . Il s’agissait de vices du consentement : erreur/ dol etc qui sont largement admises dans le cadre de vente judiciaire ou volontaire.
Parallèlement, je vais vous répéter ce que j’ai déjà dit : je ne pose pas des questions pour avoir des réponses qui me fassent plaisir ou qui soient convenues et que l’on peut aisément trouver sur village justice/legifrance etc. Je la pose pour avoir des propositions juridiques qui poussent à la réflexion et à des solutions plus propre à faire avancer le droit . Ce que malheureusement vous échouez à faire . Tout ce que vous proposez correspondent uniquement à l’application facile et simpliste des textes.
A cet effet je publierai dans un autre post, si cela vous intéresse, la réponse apportée par un avocat que j’ai contacté et vous allez pouvoir constater par vous même ce qui vous sépare de ce que l’on attend d’un juriste à mon sens. Pour ce conseil, le pb n’ést ni simple ni évident.

Je vous remercie toutefois d’avoir pris le temps de répondre à ma question.

PS: Je n’arrive plus à me connecté à mon ancien compte , peut être seriez vous m’aider efficacement à ce sujet ?
Toufik

Ben oui, faites, cela intéresse tous ceux qui vous ont répondu.