Achat vide maison

@Marcabadie,

Du dernier événement, on peut tout de même déduire :

- La menace de venir avec un huissier et les forces de l'ordre était bidon. Il n'y a pas eu de force de l'ordre.

- La menace de venir "saisir" des meubles était bidon. Rien ne permettait de réaliser un tel acte dans les circonstances connues,

- Le Commissaire de Justice n'est pas intervenu suite à une décision de justice. Sa présence était uniquement liée à une demande de "constat", ce qui peut être demandé par un particulier quelconque. Par exemple, constater que votre voiture est bien garée devant votre garage.

- Faute de droits pour le faire, personne n'est entré chez vous. A mon avis, votre demande de photos était maladroite. Elle peut entrainer un constat du CdJ comme quoi vous aviez l'air d'être au courant, et donc être considérée comme un élément de mauvaise foi. Ma recommandation était de NE PAS dialoguer. Disons cependant que vous ne pouvez pas nier avoir acheté des meubles dans une vente-maison, donc la demande reste raisonnable ... d'autant que vous n'avez pas reconnu au moins un meuble qui vous serait imputé.

Beaucoup de propos ayant été échangés, que diriez-vous de récapituler ? Souhaitez-vous le faire ?

Bonjour,
Rien ne dit que la succession est encore en cours, elle peut très bien être réglée.

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Superviseur

@Janus2

Allons Janus2, soyons sérieux, quand la succession est réglée, l'acte de partage a été signé par les héritiers et il n'y a plus de doute sur qui possède quoi.
Et chaque héritier-possesseur est en droit de faire ce qu'il entend de ses biens propres. Les autres héritiers ne peuvent plus intervenir.
Ce qui est loin d'être le cas ici.

Nous ne savons pas si la succession a été réglée ou non. Mais cette question est dénuée d'intérêt.

Une succession peut être réglée et tout ou partie des biens rester en indivision.

Manifestement le partage des meubles n’avait pas été fait et leur vente à l’initiative d’un des héritiers est cause de litige.

Ageorges, je suis toujours sérieux. J'ignore votre expérience de la vie, mais toutes les successions ne se règlent pas par un partage. Certains héritiers veulent rester en indivision et se débrouiller ensuite entre eux. J'en suis un exemple, avec ma sœur, nous sommes restés en indivision sur les biens de nos parents.

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Superviseur

Mais Janus, si vous avez laissé ou mis en place une indivision disons post-successorale, elle est parfaitement définie. Et vous savez pertinemment que vous ne pouvez pas disposer d'un bien en indivision sans en référer à votre ou vos indivisaires.

L'indivision successorale est bien différente puisqu'elle existe dès le décès alors que l'inventaire des biens n'a pas encore été fait. Il n'y a donc aucune situation claire sur qui est l'héritier de quoi. Et cela durera jusqu'à ce que la succession soit réglée. C'est d'ailleurs la source de nombreux conflits, de cas de recel successoral, etc. D'autant plus si la succession traîne. Et dans le cas qui nous concerne ici, un des héritiers a pris une option qui ne plait pas à un autre. D'où tout ce pataquès !