Achat voiture concession

Bonjour,


Professionnel de l'automobile, j'ai acheté une voiture a une consession xxxxxxxxx pour un montant de 8000€

Or lorsque j'ai voulu faire ma déclaration d'achat auprès de l'Ants, on m'a fait valoir que l'agent xxxxxxxx chez qui j'avais acheté le véhicule n'avait lui pas fait de déclaration d'achat et donc que je ne pouvais pas la mettre à mon nom


Je me suis donc retourner vers l'agent xxxxxx en question qui m'a dit que c'était l'affaire de quelques jours et m'a invité à patienter


Aujourd'hui deux mois après la réalisation de la vente on me dit que je dois encore attendre 75 jours, au mieux car ils se sont trompés dans le nom et de l'ancien propriétaire...


J'ai demandé à ce que la voiture me soit remboursée.
L'agent xxxxxxxx me retrouve alors qu'il y a une décote de 2000€ car j'ai roulé 1200km avec la voiture.


Questions:
Un professionnel de l'automobile peut il légalement vendre un véhicule sans faire de déclaration d'achat ?


Suis je en droit de rouler avec le véhicule ?

Suis je en droit de la vendre sans déclaration d'achat a mon tour ?

Du faite que l'annulation de la vente lui incombe peut il appliquer une décote sur le prix de reprise ?

Ayant acheté ce véhicule sur la commande d'un client qui face au retard dans les papiers a annulé sa commande, suis je en droit de demander des dommages et intérêts ?



Par ailleurs, pour ma part sérieux de mon travail, j'ai effectué vidange/révision, changement des 4 pneus, et CT pour pouvoir mettre en vente un véhicule.
Suis je en droit de demander que cela vienne en complément du remboursement de la voiture ?


Par avance merci de votre réponse ...
(Et si vous souhaitez acheter une voiture dans le vars, adressez-vous un professionnel sérieux !!!)

Et aussi : vous roulez sans assurance ?

Bien-sûr que non !!!

J'ai une assurance flotte qui me couvre dès déclaration !!

Help, svp

Bonjour,

Vous n'auriez pas du engager tous ces frais sachant qu'il y avait un problème avec l'acte de vente.


il est extremement peu probable que le concessionaire vous rembourse les frais avancés, déjà qu'il veut vous appliquer une décote.

2 mois + 75 jours, soit quasiment 5 mois mais pourquoi ce délai ?
Il s'est "trompé" ok mais cela n'explique pas le délai.

Vous avez contacté la préfecture ou l'ants? je parle de vive voix pour leur expliquer le problème, parce que là il entre sûrement pas dans les cases des formulaires en lignes.

J'ai bien tenté une approche avec l'Ants mais comme je suis ni l'ancien propriétaire, ni le garage Renault qui a fait la demande ... J'ai une fin de non recevoir
Lorsque j'ai pris possession de la voiture, je n'avais pas connaissance du problème. J'ai donc fait ce pourquoi mes clients me paient, c'est a dire m'assurer de l'état du véhicule, faire l'entretien, et CT

C'est après que son arrivé les mauvaises nouvelles

Je suis tenu en tant que pro a une garantie légale vis a vis de mes clients et sur 300 véhicules vendus, je suis fier de n'avoir eu que deux retours



Pour ce qui est de l'agent xxxxxxxx ces explications sont fluctuantes et vaseuses.

Tout d'abord on m'a dit que la déclaration d'achat n'avait pas été faite et qu'elle allait être faite sous peu

Ensuite que la demande ne pouvait aboutir car il s'était trompé dans le nom du garage, puis dans l'immatriculation du véhicule....
Excuses que je dois prendre pour argent comptant, n'ayant aucun moyen de vérifier ces dires.


Résultats j'ai perdu mon client pour cette voiture, j'ai 8000€ bloqué et cet argent ne manque pour réinvestir dans un autre véhicule.... Et donc je ne gagne pas d'argent


Je pense qu'une action auprès du groupe Renault pourrait trouver meilleur écoute, mais il faudrait être certain que l'agent xxxxxxxxxx a bien une obligation de déclaration d'achat a faire même vis a vis d'un professionnel de l'automobile

Il me semble, après recherche sur internet, que l'article r322-4 du code de la route encadré les ventes automobiles :

III. – En cas de cession à un professionnel de l'automobile, ce dernier effectue une déclaration d'achat dans les quinze jours suivants la transaction, soit directement par voie électronique, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur.



Pouvez vous me confirmer l'obligation vis à vis d'un professionnel de l'automobile ?

Merci par avance

Sans certitude, oui il s'applique au professionnel et non professionnel.
Cela me semble être une mesure d'orbre public, on ne peut y déroger donc.


Là son explication de délai, je ne sais pas d'où elle sort, pourquoi y aurait un délai ? il essait de retrouver lui-même le véritable proprio ?
Vu le temps, ça me parait mort, je pense qu'il a commis une énorme bourde quelque part mais c'est vous qui en payez les conséquences pas lui.
Cela semble plutôt être une excuse pour gagner du temps, ne soyez pas dupe.
Y a un énorme problème, je vous conseille de déposer plainte ou du moins prendre rendez-vous avec un avocat ou le médiateur des entreprises.

Effectivement cela sent la grosse Fourrade

Je pense qu'ayant affaire a un agent Ronoxxxxx me retourner vers le groupe ronoxxx qui par expérience n'aime pas que ces agents ternissent l'image du groupe.

Après effectivement me reste plus que la méditation et les tribunaux
Mais comme j'ai besoin de cet argent pour faire tourner mon affaire et que le temps de la justice n'a rien d'humain....


En tout cas merci pour votre réponse