Leasing de bien associatif

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Posté le Le 11/10/2019 à 09:06
Bonjour,

Membre d'une association, nous réalisons des études de terrains pour mettre en place un camion-magasin sur le territoire.
Nous répondons à des appels à projet pour les financements et des interrogations se posent sur la mise à disposition des équipements.

L'achat du véhicule va se faire par le biais des subventions avec un % d'auto-financement de la part de l'association.

Nous désirons mettre à disposition ce camion au futur porteur de projet sous forme de leasing afin de lui permettre de s'installer en douceur pour les premiers temps.

Le leasing portera sur le montant de l'auto-financement fournit par l'association et non pas le montant des subventions.

Pouvez-vous nous confirmer la faisabilité de ce type de démarche ?
Un contrat spécifique doit-il être mis en place?
Y-a-t-il des spécificités concernant la passation de subventions passant par l'achat de véhicule puis de délégation à un tiers ?
Voyez-vous d'autres solutions pouvant être simplificatrice de démarche ?

En vous remerciant par avance de votre retour,
Cordialement

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