Annulation d'une commande à la foire

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Posté le Le 02/06/2012 à 03:26
Il s'agit d'une commande d'un abri de piscine passée à une foire expo en septembre 2008. Livraison prévue fin mars.
Lors de la signature du bon de commande, à notre demande expresse verbale, le représentant de la société s'est engagé (verbalement) à nous fournir un plan détaillé de l'abri (il s'agit d'une très grande structure complexe). Celui-ci ne nous a jamais été fourni et nos appels au n°du représentant sont restés sans réponse.
Lors d'une prise de contact récente, la société nous a répondu que cela était tout à fait impossible.
Par la même occasion, elle nous a signalé que les portes prévues pour l'abri sur le bon de commande n'assureraient pas une ventilation suffisante et nous a proposé la pose d'un système d'ouvertures différentes pour 5000 euros supplémentaires.

Aux motifs
1) que nous avions posé la fourniture d'un plan détaillé comme condition de la commande (ceci est primordial vu la taille/complexité de l'abri)
et 2) que nous considérons malhonnête de nous suggérer au dernier moment une dépense supplémentaire de 5000 euros, nous avons envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception annulant la commande et demandant le remboursement de notre accompte.

Huit jours plus tard, notre courrier reste sans réponse. Nous avons écrit à l'adresse figurant sur le bon de commande. Après recherches sur le registre du commerce de la région concernée, cette société n'y figure pas. Ce que nous trouvons inquiétant.

Quels sont nos droits légitimes dans cette situation ?
Concernant
1) le remboursement de l'accompte
2) SURTOUT l'obligation d'accepter la livraison et le paiement d'un produit (l'abri)dont nous n'avons pas la représentation exacte demandée et dont le fonctionnement risque de poser des problèmes dans sa conception actuelle(problème de ventilation soulevé par la société elle-même.)

Merci pour votre réponse le plus rapidement possible.

Bien cordialement.

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Posté le Le 02/06/2012 à 03:26
Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.
Avez vous un numéro SIRET sur votre bon de commande?
Aviez vous été informé des difficultés de ventilation?
Est ce qu'au moment de votre achat le vendeur avait pris en considération vos besoins?

Cordialement

Posté le Le 02/06/2012 à 03:26
Merci,

Non, je ne vois rien sur le bon de commande (l'ayant lu attentivement) qui corresponde à un numéro de Siret.

Non, nous n'avons pas été informé de "l'insuffisance de ventilation" au moment de la commande. Le vendeur a pris en considération nos besoins dans la mesure où l'abri a été mesuré et conçu en fonction des dimensions de la piscine.

Ce n'est que lorsque nous avons réussi à joindre la société par téléphone il y a une quinzaine de jours que le "responsable" (c'est ainsi qu'il s'est désigné) du commercial qui nous a vendu l'abri m'a signalé (ayant notre bon de commande sous les yeux) que l'installation des portes prévues n'assurait pas une ventilation suffisante et qu'en conséquence il nous recommandait la pose de portes différentes pour la somme supplémentaire de 5000 euros.

Je mentionnais dans ma question d'hier le fait que nous avons envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception à ce responsable (à son nom) à l'adresse figurant sur le bon de commande. Ce courrier vient de nous être retourné portant la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée". Lien avec l'absence de numéro de Siret sur le bon de commande ?

Rappel de l'objet premier de mon courrier d'hier :

En raison des éléments que je vous ai fournis, nous avons de graves doutes quant à la légitimité de l'existence de ce fournisseur. Il s'agit d'un investissement important (40 000 euros) sur lequel nous ne pouvons nous permettre de faire erreur.

Cordialement

Posté le Le 02/06/2012 à 03:26
Bonsoir Madame,

L'on peut effectivement considéré que le vendeur a failli a son obligation de conseil en et d'information quant à la ventilation. Cependant il est possible que le vendeur vous rétorque que la pose de nouvelles ouvertures ne vous a été que suggérée.
Vous pouvez vous appuyer sur cet argument pour saisir le Tribunal de grande instance (assistance d'un avocat obligatoire)et demander la résiliation du contrat.

Cordialement

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