Nombreux "Achats CB" frauduleux : recours?

Bonjour,

Je suis assistante sociale au Département de Loire Atlantique et j'ai repris l'accompagnement d'un Monsieur, qui est en perte d'autonomie, manifestement atteint d'Alzheimer, et pour qui une demande de mesure de protection est en cours. En attendant l'intervention d'un mandataire judiciaire, je tente de résoudre au mieux sa situation.

Ce Monsieur a depuis environ 2 ans de nombreux "achats CB" apparaissant sur ses relevés bancaires, entre 4 et 8 par mois, intitulés par exemple "ACHAT CB VAD ENERGY", "ACHAT CB NATURATEL", "ACHAT CB DIALEX" "VITAL BEAUTY". Chaque paiement est d'un montant entre 40 et 150€. Monsieur ne semble pas être à l'origine de ces achats.

Pour comprendre l'origine de ces paiements, il semble que Monsieur reçoive des bons de commande de la part de sociétés de livraison de nourriture type "Coin des délices", "Delices et gourmandises" "Les paniers de Annie". Sur les bons de commande, il y a un encart où Monsieur est censé renseigner l'intégralité de ses codes carte : numéro, date et code personnel derrière (!!) Est-ce une pratique légale? A savoir que la plupart de ses sociétés ont des méthodes frauduleuses, type "vous avez gagné 9500€, vous allez recevoir un virement"... Il semblerait que lorsque Monsieur a fait des achats par ces biais là, il les ait par contre bien reçus.

Mon hypothèse est que l'origine de ces Achats CB frauduleux seraient dus à la communication de ses codes de carte via de nombreux bons de réduction que Monsieur a renseignés...

Nous avons fait opposition sur la CB. La Banque Postale nous a conseillé de remplir le formulaire "je conteste les opérations débitées", mais il ne s'agit manifestement pas d'un vol de carte ou de paiement par internet, les opérations apparaissent comme si Monsieur avait mis sa carte dans un TPE par exemple (donc pas de demande de code de confirmation par sms). Je doute que son assurance bancaire fonctionne mais nous pouvons toujours essayer...

Seulement, pour remplir ce document, je dois savoir quels paiements sont frauduleux, lesquels sont légitimes, et je ne suis pas en capacité de le savoir pour la totalité. Si la méthode de publicité des sociétés de livraison est frauduleuse car demande de l'intégralité des codes de carte, je pourrais éventuellement tous les renseigner.

Avez-vous des pistes d'intervention pour permettre à Monsieur d'être remboursé de ces sommes? Ces pratiques vous paraissent-elles légales? L'assurance bancaire peut-elle fonctionner dans ce cas?

En vous remerciant d'avance,

ASenDétresse

Bonjour
Ce que vous demande la banque est une obligation pour obtenir une indemnisation.

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Marck ESP, Administrateur
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