Scooter (trafiqué, volé) inutilisable
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Arnaque
Posté le Le 28/01/2025 à 09:16
Bonjour et merci d'avance pour votre avis,
J'ai deux amis A et B.
A a un scooter à vendre qu'il a acheté en Allemagne et a utilisé 2-3 ans en France en toute légalité.
B cherche un scooter pour livrer ses pizzas mais me demande de lui avancer l'argent pour cette opération...
Quelques jours après l'achat, le pot d'échappement est à remplacer et j'achète un pot d'échappement mais la réparation implique de remplacer le bloc moteur. Cela dépasse mes compétences et le scooter (et le nouveau pot) sont confiés à un professionnel... Les vacances sont là et il faut attendre plusieurs semaines... Finalement, en vue de demander une carte grise, le scooter va au contrôle technique qui constate que le numéro gravé sur le chassis ne correspond pas à celui de la plaque du constructeur... (scooter volé, trafiqué).
Je compte déposer un dossier au tribunal pour réclamer le prix de vente mais aussi tous les autres frais énumérés.
Qu'en dites-vous?
Merci

Posté le Le 28/01/2025 à 09:36
Bonjour,
B cherche un scooter pour livrer ses pizzas mais me demande de lui avancer l'argent pour cette opération
Quelle preuve avez-vous que vous avez prêté cette somme à B (et pas donné) ?
Si c'est B que vous voulez assigner en justice, on imagine qu'il ne coopère pas au remboursement de sa dette.
Si ce n'est pas B, qui voulez-vous assigner ?
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Modératrice
Posté le Le 28/01/2025 à 10:04
En fait, c'est B qui assignera A
Je remplirai le cerfa-16042-02 au nom de B contre A
Dans le dossier, les factures du pot d'échappement et de la réparation sont néanmoins à mon nom...
La vente proprement dite (650 €) a été réglée en espèces...
la facture du contrôle technique est au nom de B
Posté le Le 28/01/2025 à 10:37
Bonjour,
B a acheté le scooter sans contrôle technique ?
Posté le Le 28/01/2025 à 13:21
Oui, B a acheté le scooter sans contrôle technique. Il semble que ce n'est pas obligatoire pour un deux roues, par contre, le document est nécessaire pour la demande de carte grise...
En fait, la loi aurait changé en avril dernier...
C'est ainsi que A, il y a 2-3 ans, a importé d'Allemagne ce scooter et n'a eu aucune difficulté à obtenir une carte grise...
Posté le Le 28/01/2025 à 13:30
B a été imprudent et n'a pas sécurisé son achat.
Maintenant il peut se retourner contre A pour demander un remboursement pour vice caché.
A va certainement refuser.
Il faudra donc saisir le tribunal.
Posté le Le 28/01/2025 à 13:35
Avez-vous la preuve que le scooter a été volé ? Si c'est le cas il faut le signaler et porter plainte.
Posté le Le 28/01/2025 à 13:41
Merci pour votre prompt avis et les échanges quasi immédiats.
J'espère que c'est la procédure toute simple et gratuite avec le cerfa 16042-02!
Merci encore
Posté le Le 28/01/2025 à 13:45
Si A refuse de rembourser vous ne serez pas plus avancé.
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