Vice cachés utilitaire et contrôle technique

Bonjour à tous et à toutes.

Je viens ici pour avoir quelques informations concernant l'achat récent d'un véhicule d'occasion auprès d'un particulier :

J'ai acheté le 27/08/22 un Fxxxxxxt Dxxxxxo de 2013. Le contrôle technique réalisé pour la vente par l'ancien propriétaire le 16/08/2022 est sorti vierge de toute anomalie.

J'ai récemment constaté quelques traces d'huile sur mon parking, suite à quoi, j'ai découvert que cette fuite viendrait d'une crémaillère de direction. Après un passage sur un pont, on m'annonce que deux amortisseurs avants et la crémaillère de direction droites sont fuyants.

Je décide alors de ne pas engager de réparation et sollicite un contrôle technique volontaire le 14/09/2022.
Le rapport confirme une défaillance sur les deux amortisseurs, sur la crémaillère droite, sur le dispositif d'échappement et également sur le feu avant gauche non conforme.
Le contrôle effectué étant volontaire, le véhicule n'est actuellement pas immobilisé (fuite sur les deux premiers points cités plus haut).

Entre le premier CT et le nouveau, j'ai effectué 462km. Soit le trajet de l'acheteur à chez moi, quelques trajets personnels et des visites au garage/CT.

Je suis actuellement dans l'attente du devis pour réparation, mais on m'annonce une facture d'environ 1600 euros uniquement pour les pièces.

Je viens de solliciter mon assurance juridique, qui, tout comme moi, attend le premier devis.

Dans le cas d'un arrangement à l'amiable, pensez vous que le CT et/ou le vendeur devront payer la totalité des frais ?
Y aurait-il nécessité de directement solliciter l'assurance juridique afin de déposer plainte et d'engager une procédure d'environ 2 ans ?
Quels serait les conséquences mit à part une immobilisation du véhicule ?

Je vous remercie d'avance et vous souhaites une bonne journée,

Cordialement.

Bonjour Mathieu,

C'est l'Arrêté du 18 juin 1991 (modifié) qui détermine les points de contrôle obligatoires d'un CT. Le document produit engage la responsabilité de celui qui a réalisé le CT.
Dans les règles, un CT n'est que visuel. Il n'implique aucun démontage.
Si le second CT, fort proche du premier, réalisé en conditions normales (je veux dire SANS avoir précisé spécifiquement qu'il y avait des problèmes) donne une liste importante d'anomalies, l'argument me parait suffisant pour mettre en cause le CT. Comme partout, il y a des filous, mais il me parait douteux que le vendeur soit "innocent".

La 'ruse' peut consister à signaler les problèmes, mais en les classant non significatifs. En ce cas, bien sûr, le document n'est vierge que dans sa partie "défauts rédhibitoires".

Un centre CT qui est mis en cause clairement peut se voir retirer son agrément. Il aura donc tendance à accepter les accords amiables. Ce peut d'ailleurs être juste un employé indélicat qui est en cause (bakchich contre 'omission' des défauts).

Votre assistance juridique saura certainement vous renseigner une fois le devis final connu. Quand on achète un véhicule d'occasion, on peut toujours s'attendre à avoir un peu de réparations. Si vous êtes raisonnable dans la négociation, vous pourrez faire réparer le véhicule à un petit coût supplémentaire pour vous, mais il ne sera pas immobilisé trop longtemps.
Si vous demandez trop, comme une certitude est difficile à établir pour de la mécanique (vous pouvez être passé trop vite sur un ralentisseur, ce qui a endommagé les amortisseurs), le CT et le vendeur peuvent choisir de prendre le risque du procès.

En conclusion, le second CT est une bonne base de négociation mais si vos exigences sont trop grandes, vous risquez des délais importants.