Voiture gravement accidentée

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion en janvier 2023, je me suis fait contrôlé le 09 mars par la police et celle-ci m'informe que le véhicule est gravement accidentée et qu'il a une interdiction administrative de circulation, bien sûr je n'étais pas au courant, le vendeur ne veut rien savoir et me dit que ce n'est pas son problème, quels sont mes recours ?

J'ai eu une contravention pour :

Maintien en circulation d'un véhicule gravement accidenté malgré l'interdiction administrative de circulation du véhicule

Merci d'avance

Bonjour,
Lors de la vente, avez vous eu un certificat de non gage ce qui est obligatoire ?

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Superviseur

Bonjour,

non je ne l'ai pas eu

Bonjour,

Il y a à priori un truc pas clair dans votre mésaventure. En principe pour un véhicule gravement accidentée la carte grise aurait du être confisquée et même si le vendeur avait la carte grise il aurait été impossible de faire une nouvelle carte grise.

En demandant le certificat de situation administrative (ancien non gage) vous auriez pu voir qu'il y a une opposition sur ce véhicule.

J'ai l'ancienne carte grise, et je n'ai pas eu le certificat de situation administrative

C'est un document obligatoire.
En général on conseille aux personnes qui ne sont pas à l'aise avec le droit d'aller chez un pro. Il peut aussi y avoir des erreurs ou des malversations, mais la contestation est beaucoup plus facile.