Article proposé dans un catalogue

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Posté le Le 18/09/2023 à 15:48
Bonjour.

Mon magasin, enseigne alimentaire de notoriété nationale fait une opération commerciale actuellement appelée "Foire aux vins". Un fascicule est publié concommitamment, indiquant en première page "Foire aux vins" du 15 septembre au 1er octobre 2023.

Dedans figure un certain vin que je voudrais me procurer. Le responsable alimentaire adjoint de ce magasin me dit que si le vin n'est pas dans les rayons (il n'a pas réussi à me le trouver), il n'est pas possible de s'en procurer car il s'agit d'articles saisonniers.

Sur la dernière page de la brochure de cette opération commerciale, il est écrit: "Tous les articles figurant sur ce catalogue ont été commandés en quantité suffisante pour répondre à votre demande. Si l'un d'entre eux était manquant, veuillez le commander auprès de votre magasin. Cet article ou un similaire vous sea fourni au prix de vente annoncé dans les meilleurs délais. Offres réservées aux particuliers pour tout achat correspondant aux besoins normaux d'un foyer".

Ce dernier paragraphe oblige-t-il légalement le magasin à pourvoir à la demande du client ? Ou n'est ce qu'un propos commercial ? Que faudrait il pour qu'il y ait obligation légale ?

Cordialement

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Posté le Le 18/09/2023 à 16:18
Bonjour,
C'est normalement un engagement commercial : le souci est que le vendeur peut vous proposer un "article similaire", il n'est pas tenu de fournir exactement vin que vous voulez.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 18/09/2023 à 16:21
Oui mais est il tenu de me fournir le "même vin". S'il s'agit d'un Côtes du Rhône, est ce qu'il est obligé de me fournir un Côtes du Rhône ? Si c'est un "Entre deux mers", est ce qu'il est obligé de me fournir un "Entre deux mers", etc etc ?

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