Besoin d’aide face à une demande de paiement pour contrefaçon

Bonjour,

J’ai besoin d’aide concernant une situation compliquée. J’ai récemment acheté plusieurs bonnets sur un site internet, pensant qu’il s’agissait de produits authentiques. Quelques jours après mon achat, j’ai été contactée par la douane, qui m’a informée que ces articles étaient des contrefaçons. Ils ont saisi mon colis, et j’ai immédiatement donné mon accord pour que les produits soient détruits.

Entre-temps, j’ai essayé d’ouvrir un litige sur le site vendeur pour obtenir un remboursement, mais cela n’a pas encore abouti, et j’attends toujours une réponse.

Cependant, j’ai reçu quelques jours plus tard un courrier d’une entreprise appelée GEVERS (G-E-V-E-R-S), qui me demande de payer 1 200 euros, m’accusant d’avoir enfreint les droits de propriété intellectuelle en achetant de la contrefaçon. En tant qu’étudiante, je n’ai aucune possibilité de payer une telle somme.

Je suis désemparée et ne sais pas quoi faire. La douane ne m’a rien demandé à payer, et je pensais que la destruction des articles suffirait pour clore cette affaire.

Suis-je réellement obligée de payer les 1 200 euros demandés par GEVERS? sachant que la douane ne m'a rien demandé et que je suis une victime de cela ?

2. Existe-t-il un recours ou une solution pour m’en sortir ?

3. Est-ce que je peux être poursuivie pour cette erreur, sachant que je suis de bonne foi et que j’ai coopéré avec la douane pour détruire les articles ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour
Il est rare qu'un acheteur soit poursuivi, prenez contact avec une association de consommateurs.

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Marck ESP, Administrateur
Hors de France encore pour quelques semaines, merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres. (-_-)

Vous pouvez envoyer une LRAR à l'entreprise pour leur demander des explications et affirmer votre position. Voici un modèle (rédigé par ChatGPT selon mes instructions détaillées) :

[Votre Prénom et Nom]
[Votre Adresse]
[Code Postal, Ville]
[Date]

À l’attention de GEVERS
[Adresse de GEVERS]

Objet : Réponse à votre demande relative aux droits de propriété intellectuelle

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier concernant une prétendue violation des droits de propriété intellectuelle liée à un achat effectué de bonne foi sur un site internet. Je tiens à préciser que je n’ai commis aucune faute intentionnelle dans cette affaire. En tant que consommatrice, j’ai acheté ces marchandises en croyant qu’il s’agissait de produits authentiques.

Lorsque la douane m’a informée que ces articles étaient des contrefaçons, j’ai immédiatement coopéré et donné mon accord pour leur saisie et destruction. À ce jour, aucune demande financière ni réclamation n’a été émise par les autorités douanières. Par conséquent, je ne comprends pas la justification de la somme que vous me réclamez.

Par ailleurs, je n’ai tiré aucun avantage de cette situation, les marchandises ayant été détruites avant même que je ne puisse les recevoir. En l’état, aucun préjudice réel ne m’a été clairement démontré.

Toutefois, je reste disposée à examiner toute explication ou justification détaillée de votre part sur le lien de causalité entre mon achat et le préjudice que vous évoquez.

Dans l’attente de vos précisions, je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Votre Prénom et Nom]

Bonjour,

merci pour tout vos conseils,

Je les ai appliqué il maintenant au lieu de 1200 il me réclame 600
Je ne sais quoi faire si ils ont le droit ou pas sachant que la douane ne m'a rien réclamé et que j'ai accepté qu'on détruise mes colis

dès l'instant où vous avez accepté les conditions des douanes et que les douanes ne vous ont pas infligé d'amende ,vous ne devez rien du tout à GEVERS ,car la marque n'a subi aucun préjudice.
C'est à eux de prouver le préjudice et de vous fournir l'argument juridique ou l'article de loi les autorisant à agir ainsi.
Par contre vous pouvez leur transmettre les coordonnées du site marchand avec tous les détails en votre possession ,cela prouve votre bonne foi .
Donc ne rien payer .

Bonjour,
Cette entreprise ne peut que rechercher une solution amiable à laquelle vous n'avez aucune obligation de répondre. Demandez lui de cesser de vous harceler sans quoi vous porterez plainte.

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Superviseur

Bonjour,

Apparemment, vous n'êtes pas la seule à avoir ce type de souci :
https://www.forum-juridique.net/informatique/e-commerce/contrefacon-de-bottes-achetees-sur-e-bay-t6792.html

Apparemment en regardant le site, cette société est une société de conseil et je ne vois pas au nom de quoi elle pourrait appliquer des amendes.

Perso, je ne bougerai pas mais je ne suis pas certain que ce soit le bon conseil.

Bonjour.

Par quelle méthode vous demande-t-on de payer ?

Je me demande si ce ne sont pas des escrocs prétendant être de cette société Gevers qui tentent de vous faire payer.

Et puis aussi bien pour vous que dans l'autre sujet, l'amende baisse miraculeusement dès que vous posez des questions.

Bonjour,

je partage les interrogations de Rambotte c'est pourquoi je vous indiquais qu'en ce qui me concerne je ne bougerai pas.

Seule chose qui m'intrigue: Comment cette société de conseil ( ou la personne qui se fait passer pour elle) est-elle informée de l'existence ce souci eu niveau des douanes ?

Un douanier ripoux ?

Vous avez communiqué avec la société par quel canal ?

Bonjour, je suis actuellement dans la même situation que vous, malgré la somme qui est moindre par rapport à vous, ducoup j'aimerais savoir où cela en était ? Merci d'avance.

Merci pour vos conseils,

Update je vais seulement leur répondre car étant en période d'examen je n'ai pas envie de me rajouter plus de stress..
Il me demande de payer sur un compte en banque qu'ils m'ont soumit dans le mail et ils ont précisé dans le mail , que si je "négociais" encore hors j'explique juste ma situation il ne manquerait pas d'engager des démarches plus séveres..
Je ne comprend pas surtout que la douane m'a deja envoyé un mail y a quelques semaines pour dire que mes articles allait être détruit.. ce n'est pas logique

Je ne pense pas que ce sont des escrocs qui se font passer pour la société car a la base avant de les contacter j'ai reçu une lettre chez moi

maintenant j'ai peur de leur répondre car je devais payer déjà y a quelques jours mais en même temps ca me stresse trop j'ai besoin de savoir si je leur dois vraiment quelque chose

Je suis dans la même situation que vous, avec la même entreprise, j'avais jusqu'à aujourd'hui pour payer (10 jours), je pense ne pas le faire, en espérant qu'il n'y a pas de suite.
Pour vous, votre délai de paiement serait passé normalement, donc si vous n'aviez pas de nouvelle, sans que vous-même, les contactez, c'est tant mieux, pas de nouvelles, bonne nouvelle.

Bonjour,

J’ai également reçu un courrier de Gevers qui me demande de payer 200€ pour indemniser leur client « Ugg » suite à l’achat d’une paire que je n’ai jamais reçu car je ne connaissais pas ce site. Je ne compte pas les payer surtout que leur e-mail (contrairement à leur courrier qui je l’avoue m’a fait peur) ne fait pas du tout professionnel. Pouvez-vous me dire comment s’est terminée votre affaire svp ?

Bonsoir,
Je redit ce que j'avais répondu au premier intervenant sur cette ste et sur le même sujet
dès l'instant où vous avez accepté les conditions des douanes et que les douanes ne vous ont pas infligé d'amende ,vous ne devez rien du tout à GEVERS ,car la marque n'a subi aucun préjudice.
C'est à eux de prouver le préjudice et de vous fournir l'argument juridique ou l'article de loi les autorisant à agir ainsi.
Par contre vous pouvez leur transmettre les coordonnées du site marchand avec tous les détails en votre possession ,cela prouve votre bonne foi .
Donc ne rien payer .

Vous ne leur répondez pas et si ils continuent leur manège ,
vous les mettez en demeure de cesser de vous importuner sous menace de poursuites pour harcèlement dans le but de vous soutirer des fonds non dus.

Bonjour,

Je suis d'accord avec la réponse d'hidéo, mais ce que je trouve bizarre c'est que cette société sévisse depuis au moins 2014 :

https://www.forum-juridique.net/informatique/e-commerce/contrefacon-de-bottes-achetees-sur-e-bay-t6792.html

Merci Hideo

Oui depuis 2014 mais toujours pour la même marque si j’ai bien compris.

bonsoir,
Il faut les menacer de les signaler à la DGCRF,cela va les calmer immédiatement
Cordialement