Immitation de ma signature sur un contrat d'assurance

Bonjour,

Je fais face à un problème très grave et je ne sais pas comment faire pour avoir gain de cause.
J'ai souscrit à un contrat de LOA (Leasing) sur une durée de 49 mois avec la société anciennement DIAC.

Dans mon contrat signé, il est inclu une assurance entretien + usure à 13euros / mois que je paie depuis juillet 2021.
Fin septembre 2024, je fais ma révision chez un concessionaire Renault qui me signale une fois la révision effectuée que l'organisme de paiement (la DIAC) refuse de payer car mon contrat est échu. Je dois donc régler à ma charge 469euros (prix gonflé bien évidemment) alors que je paie une assurance qui me permet de ne pas la payer.

Je les contacte, ils m'apprennent que mon contrat est signé sur une base de 40 000km sur 49 mois (je suis à mon 39ème mois et effectivement, je depasse ce kilométrage apparemment souscrit), donc les depassant avant le terme du contrat, ils ne sont pas tenus de financer cette révision. Je suis scandalisée au téléphone car cette information ne m'avait jamais été donnée. Je regarde donc mon dossier et je ne vois aucun document signé de ma main, précisant les conditions générales de cette assurance, seule une ligne dans mon contrat de leasing indique que je paie 13euros d'assurance entretien + usure, rien d'autre. J'essaie de me connecter à mon espace en ligne, cependant, impossible d'y accéder car le dossier étant "en cours" impossible d'accéder à mes documents. Je leur envoie donc un mail en leur demandant ce document, un document de prestation de service avec les conditions générales signé par ma main. Il m'envoie un document dans la journée qui me laisse sans voix car la signature n'est pas du tout la mienne, je me rends vite compte qu'ils ont immité ma signature.


Cependant, je ne sais pas comment faire pour le prouver. Même si la différence est flagrante, je ne sais pas comment m'y prendre. Avez vous des conseils ?

Merci

Hello !

Si j'ai bien compris vous saviez payer et bénéficier d'un contrat d'entretien + usure du véhicule à 13€ / mois sans avoir précisément pris connaissance de ses clauses. Maintenant vous voulez contester le refus de prise en charge de la dernière révision du véhicule en constatant que vous aviez "pris" ce contrat sans le signer vous-même. C'est bien ça ?

Je note que si vous l'aviez signé vous-même (sans en lire attentivement les clauses comme trop de gens le font) vous ne pourriez pas contester qu'il ne couvre pas la dernière révision du véhicule. Et si vous ne vouliez pas de ce contrat il fallait le dénoncer dès le début au lieu d'en profiter plus de 3 ans.

Mais il se trouve que le contrat* en question ne porte pas votre signature... Sur cette base que voulez-vous obtenir de l'organisme de paiement qui a refusé la prise en charge de la dernière révision ?

* Contrat passé avec qui ? Avec l'organisme de LOA ou l'organisme de paiement ?

Moi je commencerais par envoyer une LRAR à l'entité ayant passé ce contrat "avec vous" pour dénonçer** cette fausse signature et proposer un geste commercial (?) pour solder le sujet.

** Par comparaison avec votre signature (la bonne) sur un autre document à condition qu'il soit déjà détenu par la partie destinataire de la LRAR.

Qu'en dites-vous ? A+

Bonjour

Je suis très étonnée de la présence d'une signature,, puisque maintenant tout est signé électroniquement par tablette, sécurisé par l'envoi d'un code par sms .

Dans le contexte , soit vous considérez n'avoir jamais accepté une telle assurance ( m'enfin ce serait curieux de ne pas avoir oublié d'en avoir bénéficié pendant 3 ans) et vous portez plainte pour usurpation d'identité : vous avez interet qu'ils n'aient pas la preuve du contraire et vous devrez payer l'entretien effectué jusqu'à maintenant .
Et qu'il ne soit pas lié au contrat de la LOA ...
Soit vous considérez avoir accepté les modalités d'un tel contrat d'entretien ( les modalités précises étant envoyé, là aussi de manière electronique et à votre disposition dans votre espace)

Bonjour

Merci pour vos réponses
Effectivement, j’étais au courant que je contractais cette assurance mais je n’avais pas connaissance de ces conditions générales. Il y a simplement une ligne dans mon contrat (que j’ai signé de ma main) qui précise « assurance entretien + usure : 13€ / mois » aucune condition n’est précisée.

En prenant connaissance de ses « conditions » contractuelle au téléphone, je leur ai demandé le document qui le spécifiait car ça ne me disait rien d’avoir signé ça à la signature
Il m’envoie ce document, avec la date et le lieu écrit manuscritement (ce n’est pas mon écriture non plus) le document est signé, daté sur chaque page et aucune ne ressemble à ma signature. On voit très bien qu’elle a été imité et bizarrement la date n’est pas écrit non plus de la même façon sur chaque page, une façon différente d’écrire à chaque fois.

De plus, le document est signé au 11/6/2021 alors que j’ai signé mon contrat de leasing le 13/6/2021. Donc rien de cohérent, je n’aurai pas signé une assurance entretien avant de signer un contrat de leasing. Le 11/6/2021 correspond simplement à ma visite chez le garage pour signer un document de réservation du véhicule en attendant l’acceptation de la DIAC pour mon dossier.

Donc vous me conseillez de leur envoyer un courrier ? Avec la différence de ma signature et celle du document ?
De toute façon j’ai déjà payé ma révision au garage, j’aimerais simplement qu’ils l’a rembourse suite à ce défaut d’informations + résiliation et remboursement de cette assurance que j’ai payé dans le vide pendant 1 an (puisque l’année dernière ils avaient bien financé la révision)

Merci

Je crois que vous n'avez pas compris ...
Soit vous avez contacté cette assurance ( donc aux conditions de celles ci qui fait l'objet d'une annexe au contrat de LOA, à disposition sur un espace à créer)

Soit pas : donc vous devez rembourser tout ce qui a été fait depuis le début du contrat à ce titre .

Et votre contrat de LOA peut être dénoncé puisque cette assurance entretien est souvent un accessoire obligatoire au contrat .