Modification de contrat suite taxe

bonjour,
J'ai signé un contrat de location de véhicule (LLD) avec mon concessionaire le 22/10/22. A cette période la carte grise est offerte grace à l'exonération de la taxe régionale.
Or ce dernier m'informe le 01/01/2023 que cette taxe est supprimée et que je devrais m'acquitter de celle ci des la livraison du véhicule.
(environ 500 euros)
est il en droit de me réclamer cette somme sachant que le contrat de location a été signé par les deux parties le 22/10/2022 ?
merci

Bonjour,
Les taxes sont d'ordre public et vous ne pouvez pas y échapper à part une prise en charge par le vendeur via un geste commercial.
C'est pareil pour le malus écologique ...

merci de votre réponse.
Cette taxe est mise en place par la region au 01/01/23 elle n'apparait pas dans le contrat de location signé en octobre 2022 par les deux parties.

bah évidemment, si c'est une nouvelle taxe en 2023, ils ne pouvaient pas le deviner en 2022.

oui et donc réciproquement, puis je annuler mon contrat s'il refuse de prendre en charge cette taxe sachant qu'elle ne figure pas dans le contrat signé en octobre ? cdlt

Non puisque cette nouvelle taxe n'est pas de son fait.
Relisez bien les "petites lignes". En général il y a une phrase comme "en l'état actuel de la législation"...

Vous pouvez résilier le contrat en fonction des clauses du contrat.

merci pour votre réponse

Bonjour,
C'est incompréhensible, si la taxe est supprimée vous n'avez pas à la payer !

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Superviseur

Bonjour,

En fait il faut lire: exonération supprimée".
Dès lors mise en place de la taxe.

bonsoir erreur de ma part, la taxe a été rétablie par la région et non pas supprimée au 01/01/2023.
cdlt