Vente sans bon de commande ni CGV

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Posté le Le 24/10/2022 à 20:57
Bonjour,
J'ai passé une commande avec un fabricant de vélo sur mesures. Nous nous sommes entendus oralement sur les caractéristiques du vélo. Je lui ai remis un documents récapitulant les caractéristiques que nous avions souligné. Il ne ma remis aucuns document récapitulant le projet à venir. Une fois le vélo terminé celui n'est pas conforme à mes exigences. Je souhaites etre remboursé. Le commerçant n'a pas de conditions générale de ventes. Je n'ai reçu aucuns document de sa part, hormis un devis et une facture.
Quel sont mes droits et recours selon vous ?
Ou dois-je chercher dans le code du commerce pour obtenir des éléments de réponse.
Merci de votre aide.
Cdlt

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Posté le Le 24/10/2022 à 20:59
Bonjour,
Le devis fait-il référence au document descriptif que vous avez fourni ? Est-ce que la non-conformité est démontrable ?

Posté le Le 24/10/2022 à 21:02
Merci Yapadequoi pour cette réponse rapide :)

Non, le devis ne fait pas référence au document descriptif.
Oui, la non-conformité est clairement démontrable.

Auriez-vous une piste de recherche ?
Cdlt

Posté le Le 25/10/2022 à 06:42
La non-conformité doit se démontrer à partir du devis.
A voir avec un avocat.

Plus précisément :
Si le devis indique "un vélo rouge" et qu'il est livré "bleu" c''est une non conformité.
Si le devis indique un vélo rouge et qu'il est bien rouge, mais que vous avez demandé dans votre demande des pédales de 12cm et qu'elles ne font que 10 cm, ce n'est pas une non-conformité démontrable.

Autre piste : le vélo est il utilisable en tant que vélo ? exemple : il n'a pas de roues : ce n'est donc pas un vélo.

Autre point à mettre en évidence : est-ce qu'il est possible de modifier le vélo pour l'adapter à vos souhaits ? il faut évaluer la valeur de cette modification.

Si moins de 5000 euros, laissez tomber. La procédure coutera plus cher et sans garantie de succès.

Posté le Le 25/10/2022 à 09:50
Merci pour vos pistes de reflexion, très utile.
Je vais attendre un peu de voir si une solution à l'amaiable est possible dans un premier temps.
Bonne journée
Cdlt

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