Besoin d'aide vis à vis du droit de propriété d'un animal NAC don

> Consommation > Achat/vente > Clauses abusives

Posté le Le 31/03/2019 à 01:54
Bonjour,

Je ne savais pas trop où poster , voila j'ai besoin d'aide pour savoir si je suis en droit ou non de garder un animal qu'on m'a donné gratuitement.

Il s'agit précisément de 3 rats domestiques (NAC)

Le 06 mars , une personne me contacte via une petite annonce , cette personne me demande si je peux lui prendre ses 3 rats , qu'elle a acheté dans un élevage amateur Suisse , je vous cite ses propres mots :

" je n'ai pas trop de temps à leur consacrer et ça me rend très triste "

Après avoir un peu discuté , lui donnant quelques informations sur la maintenance de mes propres rats , je lui ai répondu que j'adorerais pouvoir les recueillir si c'est bien ce qu'elle souhaite , puisqu'elle manque de temps à leur consacré (elle possède pleins d'autres animaux) et les trouve malheureux.

Nous avons eu un échange téléphonique le 09 mars , et nous avons convenu d'un RDV pour qu'elle vienne m'apporter ses rats le lendemain donc le 10 mars.
J'habite en France , à 10km de la frontière Suisse.

J'ai recueilli ses 3 rats , qui semblaient en bonne santé mis à part avoir une irritation aux yeux (collés) , comme d'habitude je les ai mit en quarantaine , complémentés par vitamines ainsi que déparasités avant de les mettre en contact avec mes propres animaux.

Le 12 mars , la personne m'envoie un SMS , juste pour me demander si les rats vont bien , je lui réponds que oui tout se passe bien avec envoi de photos.
Elle me répond que ça lui fait plaisir , et me remercie de bien m'en occuper.

Le 15 mars , les em*****s commencent...
Je reçois un SMS de la personne qui me dit qu'il faut qu'on se parle , sans préciser pourquoi.
A coté de ça , le même jour je reçois des messages assez agressifs de la naisseuse des rats , qui n'est pas contente du tout , qui ne cesse de répéter que je n'ai pas le droit d'avoir ces 3 rats chez moi , et surtout que je n'ai pas le droit de les reproduire.

Je précise que la naisseuse est une éleveuse amatrice (non professionnel) un particulier quoi , comme moi.

S'en suis des messages désagréables , agressifs , limite un harcèlement jusque sur mes pages personnelles par commentaires.
L'éleveuse exige que je lui rende les 3 rats , car de base la personne qui les a acheté avait signé un contrat d'adoption , avec des clauses à respecter , qu'elle n'a pas respecté...
Ce que j'ignorais totalement.

Jusqu'à maintenant j'ai refusé de rendre les 3 rats , ils se sont acclimatés , j'y tiens beaucoup , et je refuse qu'ils soient ballottés et traumatisés en changeant encore et encore de foyer juste pour son bon plaisir , ce ne sont pas des objets !

Le 27 mars , ce mercredi , ces 2 personnes sont venues jusque chez moi sans prévenir , tard le soir il était plus de 21H
elles ont essayé de forcer les portes qui étaient fermées pour entrer , c'est mon voisin qui leur a ouvert.
L'éleveuse c'est montré très agressive et menaçante , exigeant de récupérer les rats sinon elle appelait la police.
Je n'ai pas cédé , elles sont reparties bredouille ...

Aujourd'hui , le 30 mars , je reçois une lettre en recommandée , de l'éleveuse (amatrice) qui exige toujours de récupérer les rats , me laissant jusqu'au 07 avril avant de déposer plainte civil au tribunal.

Elle y a joint une photocopie du dit contrat de vente/d'adoption daté et signé , je vous en mets un extrait (sans dévoiler de noms)
cela étant dit , impossible de savoir si le contrat a bien été fait au moment de l'adoption en octobre 2018 ou si c'est un faux.

Pouvez vous m'aider , et me dire si ses clauses sont légales ?
Est-ce normal que l'éleveuse se dise "propriétaire jusqu'à la mort de l'animal" , alors que les animaux en question ont été vendu et remit à leur nouveau propriétaire ?

Je risque quoi en refusant de lui rendre les 3 rats ?
Je n'ai personnellement rien signé , et n'ai aucun engagement envers cette personne que je ne connais même pas.

Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

(Cliquez sur les 2 fichiers joints pour les afficher)







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