Décharge de responsabilité

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Posté le Le 19/01/2012 à 10:13
bonjour,
je vend un bateau avec un moteur d occasion,je voudrais savoir qu el type de document pourrai-je faire signé par le vendeur pour me décharger de la responsabilité du moteur ( panne ou casse )
ou doi je le vendre pour ( piece ) même si il marche très bien pour etre couvert.
l'acheteur est d accord pour cette signer décharge.
merci a vous

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Posté le Le 15/06/2012 à 14:52
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

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