Posté le Le 19/01/2012 à 10:13
bonjour,
je vend un bateau avec un moteur d occasion,je voudrais savoir qu el type de document pourrai-je faire signé par le vendeur pour me décharger de la responsabilité du moteur ( panne ou casse )
ou doi je le vendre pour ( piece ) même si il marche très bien pour etre couvert.
l'acheteur est d accord pour cette signer décharge.
merci a vous