Absence de numéro de série
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Posté le Le 23/09/2026 à 15:49
Bonjour
J’ai acheté par internet en juin 2022 une imprimante pour mon activité professionnelle. Cette imprimante est tombée en panne et celle-ci n’a pas de numéro de série (non indiqué lors de l’achat sur le site). Je voulais savoir si cela était légal et y a-t-il un recours possible ?
Merci.

 

Posté le Le 23/09/2026 à 16:34
Bonjour
Quel est le préjudice ?
Le numéro de série est souvent sur une étiquette décollable sur le produit ...
On identifie souvent son produit pour pouvoir l'utiliser avec ce numéro de série : vous ne l'avez pas utilisé avec le logiciel dédié ?
Posté le Le 23/09/2026 à 17:10
Sans numéro de série aucun technicien ne veut la prendre pour résoudre la panne et le vendeur par téléphone me dit qu'elle est HS et que ce sont des imprimantes modifiés.
Est ce légal de vendre des produits sans numéro de série et pas de plaque d'identification.
merci
Posté le Le 23/09/2026 à 17:31
Bonjour,
Le numéro de série est indispensable pour savoir les caractéristiques, sa date de fabrication, etc.
Il est réclamé pour les réparations sous garantie.
"par internet" ? d'occasion ou neuf ?
Si l'imprimante a été modifiée, et son étiquette arrachée ou falsifiée... elle a peut être été volée.
Achetez via une autre filière à l'avenir.
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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 23/09/2026 à 17:34
Et je vous ai répondu : il est impossible de ne pas avoir eu le numéro de série de l'imprimante en l'utilisant avec un PC.
Et même sur les imprimantes professionnelles, il y a une étiquette ...décollable .
Donc je ne sais pas ce que vous avez acheté et à qui pour qu'il en soit autrement : si vous détailliez u peu le contexte car, une imprimante modifiée ( pourquoi ? )n'est par définition, pas un produit de série .
Posté le Le 23/09/2026 à 17:57
Bonjour,
Il n'y a pas de loi qui encadre spécifiquement les ventes d'imprimante, et il est parfaitement légal de vendre une imprimante qui n'aurait pas de numéro de série (par exemple un modèle unique adapté aux besoins de l'acquéreur, ça existe).
Si le vendeur était un professionnel, il devait vous délivrer une facture à votre demande, et cette facture doit mentionner le libellé précis du produit vendu.
Si c'est un particulier, il n'était tenu que de vendre le produit tel que décrit dans l'annonce ou le contrat.
Mais enfin pour une activité professionnelle, vous devriez quand même savoir ce que vous avez acheté si elle a une valeur suffisante pour justifier une réparation !
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MODÉRATRICE
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