Achat de contenu sur un jeu vidéo

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Posté le Le 13/04/2023 à 12:55
Bonjour,

J'aimerais savoir comment fonctionne la loi (surtout niveau TVA) dans le cadre d'un achat de contenu sur un jeu vidéo en passant par un site n'appliquant pas la TVA ?

Pour résumer, je joue à jeu qui me permet de faire des achats directement en jeu pour avoir plus de contenu. L'éditeur propose aussi sur son site un lien redirigeant vers un portail de paiement me permettant d'acheter directement le contenu souhaité via celui-ci mais en l'achetant en monnaie Philipienne, donc moins cher.

Est-ce qu'en achetant via ce portal je risque quelque chose, ayant juste un payer le contenu via Paypal qui s'occupe de faire lui même la conversion?

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Posté le Le 13/04/2023 à 18:13
Bonjour

Vous avez le droit de faire des achats de services sur un site étranger. Si vous ne faites pas de fausse déclaration comme prétendre que vous résidez dans un pays autre que la France vous ne risquez rien.

C'est à l'entreprise de se mettre en conformité avec la législation fiscale. Il vous appartient juste de vérifier que le contenu acheté est licite (par exemple pas de racisme ou d'apologie de crimes de guerre) et que le service proposé est bien accessible aux résidents français (par exemple, que ce lien n'est pas réservé à la clientèle philippine).

__________________________
Modératrice

Posté le Le 13/04/2023 à 18:36
Merci beaucoup pour votre réponse, bonne soirée !

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