Commande de voiture par internet, précisions

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Posté le Le 08/12/2013 à 05:25
J'ai recemment commande une voiture par le biais d'un mandataire sur internet. J'ai signe un bon de commande pour l'achat d'une voiture neuve aupres du concessionnaire qui dans un autre departement que celui ou je reside. Je leur ai demande de m'envoye de retour le bon de commande signe par eux avec leur cachet. Ils m'ont envoye par courriel une copie faite par scanner du bon de commande qui apparait signe et tamponne par ce concessionnaire, mais cela fait des semaines que j'attends un original par courrier, et malgre des assurances repete du vendeur qui jure de m'avoir envoye ce courrier par la poste, cela fait une dizaine de jours maintenant, je n'ai toujours rien recu. Une des conditions qui m'ont faite et que je devrais payer le prix de la voiture en integralite. Mais je ne veux rien verser sans que je recoive ce bon de commande en retour. Est-ce que j'ai tort? Est-ce qu'une copie envoyee par courriel est valable?
merci de vos conseils

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Posté le Le 08/12/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Une des conditions qui m'ont faite et que je devrais payer le prix de la voiture en integralite. Mais je ne veux rien verser sans que je recoive ce bon de commande en retour. Est-ce que j'ai tort? Est-ce qu'une copie envoyee par courriel est valable?

si je comprends bien, le concessionnaire accepte d'envoyer le bon de commande par la poste à la seule condition que vous régliez l'achat en totalité?
Quelles sont les conditions générales de vente?
Est il mentionné que la voiture doit être payée en intégralité avant réception?
Est il prévu que le bon de commande vous soit envoyé par la poste?
En règle générale dans les ventes par internet tout se fait par mail et vous ne recevez aucune confirmation de la transaction par courrier.

Cordialement

Posté le Le 08/12/2013 à 05:25
Bonjour, merci de votre reponse.
Non, le vendeur n'a pas exige le paiement en echange du courrier promis. Il m'a confirme d'avoir envoye une copie signe du bon de commande par courrier, mais je n'ai toujours rien recu, cela fait presque trois semaines que j'attends. La raison pour laquelle je voulais avoir ce document en original, c.a.d. par courrier est que 1) moi, j'ai du envoyer par la poste le bon de commande signe, et 2) dans les conditions generales, il est mentionne qu'une commande n'est valable que si acceptee par ecrit, signee par le vendeur et avec son cachet (veuillez voir ci-dessous).
Je comprends que par internet tout ce fait en ligne, mais d'un cote, on me demande d'envoyer ma commande par courrier, mais le vendeur m'envoye des documents par courriel seulement. C'est cela je ne comprends pas. Comme je l'ai indique j'ai une copie faite avec scanner du bon de commande signee par le vendeur, mais pas d'original. Est ce que cela est suffisant pour aller de l'avant d'envoyer le montant reclame? Je veux seulement m'assurer que si il y a un probleme, est=ce que je peux reclamer quoi que ce soi sur la base d'une photocopie (compte tenu que c'est une vente semi-en ligne, disons.
Il n'est pas mentionne dans les conditions generales que l'on doit regler l'integralite du montant du avec le bon de commande, mais dans un courriel le vendeur m'a dit que dans mon cas je devais payer l'integralite afin qu'ils puissent immatriculer la voiture pour moi.

Les conditions generales qu'ils m'ont envoye sont les suivantes:
a - Toute commande, pour être valable, doit être acceptée par écrit, et être revêtue du cachet et de la signature du vendeur.
b - Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur,
elle est par conséquent, incessible.
c - Les commandes engagent leurs signataires. Elles ne prennent en revanche date pour la livraison et la garantie de prix, qu’après versement au vendeur, d’un acompte, au moins égal à 10 % du prix, taxes comprises (sauf conditions particulières de crédit). Cet acompte est productif d’un intérêt calculé au taux légal, à compter du 91ème jour suivant le versement, et jusqu’à la date de livraison du véhicule, ou, en cas de résiliation de la commande, dans les conditions énoncées à l’Article 9 ci-après.

Posté le Le 08/12/2013 à 05:25
Bonjour, merci de votre reponse.
Non, le vendeur n'a pas exige le paiement en echange du courrier promis. Il m'a confirme d'avoir envoye une copie signe du bon de commande par courrier, mais je n'ai toujours rien recu, cela fait presque trois semaines que j'attends. La raison pour laquelle je voulais avoir ce document en original, c.a.d. par courrier est que 1) moi, j'ai du envoyer par la poste le bon de commande signe, et 2) dans les conditions generales, il est mentionne qu'une commande n'est valable que si acceptee par ecrit, signee par le vendeur et avec son cachet (veuillez voir ci-dessous).
Je comprends que par internet tout ce fait en ligne, mais d'un cote, on me demande d'envoyer ma commande par courrier, mais le vendeur m'envoye des documents par courriel seulement. C'est cela je ne comprends pas. Comme je l'ai indique j'ai une copie faite avec scanner du bon de commande signee par le vendeur, mais pas d'original. Est ce que cela est suffisant pour aller de l'avant d'envoyer le montant reclame? Je veux seulement m'assurer que si il y a un probleme, est=ce que je peux reclamer quoi que ce soi sur la base d'une photocopie (compte tenu que c'est une vente semi-en ligne, disons.
Il n'est pas mentionne dans les conditions generales que l'on doit regler l'integralite du montant du avec le bon de commande, mais dans un courriel le vendeur m'a dit que dans mon cas je devais payer l'integralite afin qu'ils puissent immatriculer la voiture pour moi.

Les conditions generales qu'ils m'ont envoye sont les suivantes:
a - Toute commande, pour être valable, doit être acceptée par écrit, et être revêtue du cachet et de la signature du vendeur.
b - Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur,
elle est par conséquent, incessible.
c - Les commandes engagent leurs signataires. Elles ne prennent en revanche date pour la livraison et la garantie de prix, qu’après versement au vendeur, d’un acompte, au moins égal à 10 % du prix, taxes comprises (sauf conditions particulières de crédit). Cet acompte est productif d’un intérêt calculé au taux légal, à compter du 91ème jour suivant le versement, et jusqu’à la date de livraison du véhicule, ou, en cas de résiliation de la commande, dans les conditions énoncées à l’Article 9 ci-après.

Posté le Le 08/12/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Comme je l'ai indique j'ai une copie faite avec scanner du bon de commande signee par le vendeur, mais pas d'original. Est ce que cela est suffisant pour aller de l'avant d'envoyer le montant reclame? Je veux seulement m'assurer que si il y a un probleme, est=ce que je peux reclamer quoi que ce soi sur la base d'une photocopie (compte tenu que c'est une vente semi-en ligne, disons.

Ce scan aura valeur de preuve à condition qu'il comporte toutes les mentions utiles(nom et adresse du vendeur et de vous même, description de la transaction, dates, etc...).
Il est vrai que vous vous avez du envoyer un document par la poste mais je pense que cela est du au fait que votre vendeur n'a pas les démarches nécessaires pour que le bon de commande soit signé d faon électronique.
Citation :

Il n'est pas mentionne dans les conditions generales que l'on doit regler l'integralite du montant du avec le bon de commande, mais dans un courriel le vendeur m'a dit que dans mon cas je devais payer l'integralite afin qu'ils puissent immatriculer la voiture pour moi.

Juridiquement si le paiement de la totalité du prix n'est pas mentionné dans les CGV vous n'avez pas à payer. Ceci étant avez vous accepté l'offre du vendeur quant à cette procédure?
Le problème est toujours le même, la preuve. Je ne saurais trop vous conseiller de demander un mail de confirmation relatif à cette procédure (mail si j'ose dire revêtant un caractère officiel).

Cordialement

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