Les sommes versées avant livraison sont elles "versées d'avance"?

Bonjour à tous,

J'ai effectué en janvier un achat par internet pour un bien mobilier, pour lequel j'ai effectué un paiement (assez conséquent) à la commande, de la totalité du montant du bien. Après plusieurs mois de retard de livraison, le vendeur m'a annoncé la perte de mon achat et la résolution de mon contrat, et m'a remboursé les sommes versées. J'ai dû faire une nouvelle commande, et c'est reparti pour des délais de plusieurs mois avant que je ne puisse espérer recevoir le bien.

Au vu de tout ça, je me demande si les sommes versées au moment de conclure la commande sont considérées comme "sommes versées d'avance" (i.e. arrhes ou acompte), ou bien s'il existe un autre terme pour y faire référence, auquel cas je ne suis pas sûr de saisir ce qui le différencierai des sommes versées d'avance.

Merci d'avance (sans jeu de mot) pour votre retour éclairé,
Théo

Bonjour,
Pour vous éclairer :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir

"A défaut de précision, les sommes versées à l'avance sont des arrhes."

Merci pour votre réponse. Justement, j'ai bien remarqué que dans mon contrat, il n'était pas fait de précision (et les arrhes doivent être remboursées en double si le vendeur annule la vente).

Or, ce que je cherche à savoir, c'est si le paiement avant livraison constitue ou non des "sommes versées à l'avance".

"Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées."

Mais avant d'aller au tribunal ...
parce que "il peut" ne démontre pas que c'est automatique...
il faut tenter une solution amiable.
Ici le vendeur vous a remboursé de la commande annulée, et vous avez réitéré la commande.
Donc vous devrez démontrer un préjudice.

Avez-vous consulté un avocat ?
Le vendeur est-il en France ? en Europe ?

Justement, toute la question consiste à savoir si ce sont bien des arrhes.

La procédure de remboursement est en cours, et le vendeur (français) est coopératif pour l'instant.

Si le paiement initial se trouve être "somme versée d'avance" (point sur lequel porte ma question), je suis en droit de demander le remboursement au double (l214-1 du code de la consommation), sans avoir à démontrer un préjudice.

Je veux juste savoir si oui ou non, cette somme est "versée d'avance" ou si ce terme ne peut pas s'appliquer à ce type de paiement. Si ça n'est pas le cas, il n'y a même pas lieu de consulter un avocat, le litige est résolu. Si c'est le cas, je demanderai justement confirmation à un avocat.

Vous n'êtes pas "en droit" de demander le double des arrhes.
Seul un juge peut vous accorder ce droit.
(d'où ma remarque sur "il peut")

Je ne vous suis pas. Pourquoi faudrait-il nécessairement une décision de justice pour que je demande légitimement la restitution des arrhes au double ? (en supposant ici que les sommes versées soient bien des arrhes, qui encore une fois, est l'objet de ma question, contrairement à ce débat)
Il me semble pourtant que c'est écrit noir sur blanc dans une disposition d'ordre public du code de la consommation :

Alors allez-y !
Réclamez au vendeur le double de la somme versée !
Vous finirez quand même au tribunal, parce qu'il va refuser.