Modifier un livre d'occasion pour le vendre

Bonjour,

J'aimerais acheter des livres d'occasions afin de refaire la couverture avec un nouveau visuel dans le but de les vendre.

J'aimerais savoir si cette activité est légale, j'ai appelé la CCI près de chez moi mais je n'ai pas eu de réponse à cette question.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Sous réserve de respecter le droit moral et patrimonial des artistes, c'est légal. Donc cela dépend de ce que vous entendez par "refaire la couverture". S'il s'agit de la changer intégralement, pour la remplacer par une reliure de cuir ou une couverture cartonnée avec un dessin de votre composition c'est permis.

En revanche il ne sera pas permis de modifier l'aspect d'une illustration sur la couverture sans permission.

Évidemment cela n'est possible qu'avec des livres que vous auriez achetés. Il ne sera pas possible de récupérer le livre au format numérique pour le faire imprimer à la demande.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

C'est exactement ça ! Merci pour votre réponse.

Auriez vous des articles de loi ou des sources pour que je puisse garder ces informations sous le coude ?

merci d'avance

Pour ce qui est de la permission de changer la couverture d'un livre, ce n'est interdit par aucune loi, de sorte que les relieurs peuvent exercer leur métier en toute légalité y compris avec des "patients" qui ne sont pas entrés dans le domaine public.

Le Code civil vous autorise à disposer librement du livre, objet physique, qui est votre propriété dans les limites imposées par la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428859
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

La seule exception que je vois est si le livre en entier était en lui-même une œuvre plastique, avec une couverture, de sorte qu'il ne serait pas simplement le support physique de l’œuvre. C'est parfois le cas des livres pour enfants, où modifier la couverture impliquerait de modifier une œuvre.

Mais c'est peu courant, vous n'aurez pas ce problème avec des livres "classiques".

Pour tout ce qui est propriété intellectuelle, vous avez un chapitre entier dans le CPI :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006133323/

__________________________
Modératrice

Super ! Merci pour vos réponse.

Passez une excellente journée et un bon week-end