Non respect des conditions de vente

> Consommation > Achat/vente > E-commerce

Posté le Le 31/01/2023 à 14:15
Bonjour,
J' ai récemment fait l' acquisition sur un site de vente de meubles, d'un ensemble Salle à manger. Or, je m'aperçois quelques jours plus tard que ce même ensemble de meubles est disponible sur un autre site, à un prix bien inférieur. Le site sur lequel j' ai fait mon achat mentionne dans ses conditions générales de vente, que dans le cas ou l'on trouve l' article commandé, moins cher ailleurs, il rembourse la différence à ses clients (sans autre précision). Je précise que la salle à manger que j' ai achetée, est identique en tous points sur les deux sites et hors promotions, fins de stocks ou autre...Après avoir pris contact à ce sujet avec le site de mon achat, l' interlocuteur me répond : "nous ne pouvons pas nous aligner sur les sites Belges car ils ne sont pas soumis aux mêmes contraintes d'imposition et de TVA que nous. Ce qui est souligné dans nos services et garanties ne vaut ni pour les sites étrangers ni pour les sites de ventes événementielles.". Si, effectivement, le site du concurrent moins cher est bien basé en Belgique, il vend néanmoins ses produits en France et dans toute l' Europe et est de plus, soumis à un taux de TVA supérieur à la France (21%) et a des impôts plus élevés. D'ailleurs, le nom du site concurrent est bien libellé comme suit dans la barre de recherche : www.t...m....com.be/fr, ce qui prouve qu'il vend bien en France.
Je considère que le site sur lequel j'ai fait mon achat ne respecte pas ses conditions générales de vente.
Quel recours ai je contre ce genre de pratique ??

Merci pour vos réponses...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 31/01/2023 à 14:18
Bonjour,
Commencez pas bien relire les CGV.
Puis faire un signalement à la DGCCRF
https://signal.conso.gouv.fr/

Posté le Le 31/01/2023 à 14:35
Merci yapasdequoi,

Aucune précision dans leurs CGV que j'ai relues plusieurs fois. Seule la mention suivante apparaît sur la page "Nos Services" : "UNE GARANTIE PRIX DU PRIX LE PLUS BAS
Grâce à ses partenariats, son expérience et sa veille concurrentielle constante, Tousmesmeubles met tout en œuvre pour vous proposer les prix les plus bas du marché.

Si malgré nos efforts vous trouvez le même produit vendu dans les mêmes conditions : livraison, stock hors liquidations, nous alignerons notre prix.".

Quand à la DGCCRF, j'ai déjà "donné"! Jamais aucune réponse !!

Je vais plutôt déjà m'orienter vers la lettre recommandée et le médiateur, avant d'avoir recours à la justice le cas échéant, car mon préjudice approche tout de même les 500€ !

En tout cas, merci pour vôtre réponse...

Posté le Le 31/01/2023 à 14:58
à vous de démontrer que c'est bien
" le même produit vendu dans les mêmes conditions"
ces conditions pouvant être détaillées ailleurs dans les CGV ...

(exemple vous trouvez le même produit en Chine 10 fois moins cher ?)

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis