Validité garantie mentions légales

Bonsoir,

Débutant actuellement dans le e-commerce je m'interrogeais quant à la validité/conformité de la partie garantie de mes mentions légales que j'ai rédigé moi même de A à Z avec mes maigres connaissances en droit (je vends certains produits contenant de composants électroniques) :

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"Conformément à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, vous disposez d'une garantie légale de deux ans suivant la livraison de votre produit pour nous faire part de sa non-conformité.

Sont concernés les produits suivants (relevant de la catégorie "appareils, dotés d'un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage" décrite à l'article D211-1 du Code de la Consommation) :

Pdt1 ;

Pdt2 ;

Pdt3 ;

Pdt4

Cette non-conformité ne doit pas résulter d'une mauvaise utilisation/manipulation de la part de l'acheteur, et [nom de la boutique] se réserve le droit de s'exonérer de sa responsabilité dans les cas ci-dessous :

Produit qui a été mal installé ou ajusté suivant le manuel d'installation ;
Produit détérioré volontairement ou involontairement par l'acheteur ;
Produit qui a été modifié et/ou tenté d'être réparé en dehors du support de [nom de la boutique] ;
Produit détérioré durant la livraison (dans ce cas, il faut formuler une demande de remboursement dans les 14 jours suivants la livraison)

C'est au consommateur de prouver que les défauts et/ou irrégularités constatés sur le ou les produits relèvent du fait de [nom de la boutique] et de ses cocontractants et qu'ils ne sont pas de son fait, ce qui entrainerait une exonération de la responsabilité de [nom de la boutique] comme suscité au paragraphe précédent.

La preuve du défaut ou de l'irrégularité pourra être apportée par tout moyen par le consommateur à [nom de la boutique], en veillant à ce que le moyen utilisé permettre de rendre le défaut ou l'irrégularité clairement identifiable."

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Merci d'avance pour votre réponse. Par ailleurs, je me demandais si ces informations concernant la garantie devaient (selon la loi) figurer autre part que dans les mentions légales.

Bonjour
IL serait peut-être bon de vous mettre en relation avec la VNIL et la chambre de commerce dont vous dépendez.

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Marck ESP, Administrateur
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