Erreur sur devis et vente à perte

Bonjour,

Je travaille dans un magasin de peinture.
Ayant effectué une erreur sur un devis pour vente de matériel à un artisan professionnel, j'ai contacté le client pour indiquer l'erreur et celui-ci refuse d'entendre ce que nous avons à dire.

Le devis indique un prix de vente de 850 euros HT, là où le prix d'achat réel du produit est de 1380 euros HT.
La différence vient dans une erreur du prix au m2 d'un des matériaux.

Sommes nous tenus de respecter le prix indiqué sur le devis ?
C'est ce que mes recherches néophytes laissent suggérer. Dans le même temps, il est aussi dit qu'il est interdit de vendre à perte. Ce qui est le cas ici…

Le seul élément semblant aller dans notre sens est cette décision de justice, mais je ne suis pas certain de bien la comprendre : https://www.courdecassation.fr/decision/6137283fcd5801467743028e

D'avance merci

Bonjour,

Ce qu’il faut retenir de cet arrêt est que la demande de correction se justifie si le total est manifestement le résultat d’une erreur de calcul qu’on peut constater à la seule lecture du devis et qu’il est facile de rectifier en refaisant le calcul. Dans cette affaire, le devis portait sur plusieurs postes et le total ne correspondait pas à la somme des prix des différents postes.

Pour ce qui vous concerne vous pourriez demander la correction d’une erreur si le devis indiquait sans ambiguïté tant de kg de peinture à tel prix le kg et que le montant total de correspondait pas à la multiplication quantité x prix unitaire.

Malheureusement il ne semble pas que ce soit le cas. Si j'ai bien compris, vous avez vendu 850 € un produit que vous auriez dû vendre 1 850 € et c'est une erreur qu'il est impossible de rattraper.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour rapide.
Il s'agissait d'un matériau que l'on vend au mètre carré.
Seulement l'erreur vient que nous avons vendu le produit à 19 euros le mètre carré alors que la valeur réelle de vente est de 50 euros le mètre carré. Ce qui a faussé tout le calcul.

Peut on considérer ici que c'est une erreur de calcul ?

J'ai le sentiment que non dans le sens ou le calcul en lui-même est bon, mais que c'est la valeur de base qui n'est pas la bonne. De plus, je ne suis pas sûr de pouvoir prouver que le client était au courant.

Merci d'avance pour votre réponse, ce sera vraisemblablement ma dernière question.

Malheureusement, je crois comprendre que votre devis est rédigé ainsi :
50 m² à 19 € / m² soit 50 x 19 = 950 €.

Il n’y a pas d’erreur de calcul et vous ne pouvez exiger du client qu’il devine que le prix de revient du produit est supérieur au prix auquel vous le lui vendez.

Bonjour,
La seule porte de sortie peut être ... si vous avez indiqué une date limite du devis et que celle-ci est dépassée...

Il faut négocier avec l'artisan en expliquant :

La vente à perte est interdite par L442-4 , donc au minimum je ne peux fournir le produit qu'à 1,1 * prix d'achat.

Mais d'autre part un devis doit être respecté.

Donc quoi que je fasse je suis en infraction.

si je respecte le devis, je suis en infraction

Si je ne respecte pas le devis (en augmentant le prix ou en ne livrant pas) : je suis en infraction.

La vente à perte entraîne des amendes beaucoup plus élevées, elles s'ajoutent à la perte effective...Le risque est plus grand que le non respect du devis.(et votre client devra se lancer dans une procédure.. pour une somme assez faible ).

La seule porte de sortie est donc de proposer une sortie à l'amiable .
- soit on supprime cette ligne du devis
- soit on fixe le prix le plus bas respectant les critères de prix de vente imposé par la loi.