Exploitation noms clubs de football
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Posté le Le 04/09/2023 à 04:20
Bonjour,
Je voudrais savoir si il était autorisé d’exploiter le nom des clubs de foot sur des t-shirts. Je précise que ce n’est pas l’exploitation des logos mais bien juste du nom des clubs.
Merci

 

Posté le Le 04/09/2023 à 04:26
Bonjour,
Pas sans l'autorisation du club en question, comme pour toute marque ou nom d'entreprise.
Posté le Le 04/09/2023 à 04:36
Merci pour votre retour !
Le nom des villes et des habitants sont ils protégés ?
Enfin je vois également sur INPI une marque déposée « Hot dogues » avec un logo associé. Cela veut-il dire que si je souhaite utiliser ce jeu de mot mais en me démarquant du logo et de la typographie, cela n’est pas faisable ?
Posté le Le 04/09/2023 à 07:32
Bonjour,
Ce n'est effectivement ^pas faisable, car le terme anglais est "hot dog".
Or ici ce qui est protégé est "hot dogues".
Posté le Le 04/09/2023 à 07:54
Bonjour,
Le nom des villes et des habitants n'est pas protégé par la propriété intellectuelle, sauf s'ils ont été déposés comme marque ou sont déjà utilisés à titre commercial.
Cependant, en cas d'usage abusif du nom d'une commune ou confusion dans l’esprit du public, la mairie peut s'opposer à l'usage du nom de la commune.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039381569
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