Posté le Le 05/11/2025 à 14:38
Bonjour,
Je souhaite savoir si une école vétérinaire peut légalement émettre une facture pour un traitement avant que je l’aie reçu en main propre, sans qu’un acompte ait été payé ni aucun accord signé. À noter que c'est une facture envoyée par mail.
En d’autres termes, le vétérinaire a-t-il le droit d'éditer la facture avant remise du traitement ? Je cherche à comprendre mes droits en tant que cliente : puis-je refuser la facture tant que le traitement n’est pas en main propre ?
En effet, ayant un délai de règlement de 30 jours (indiqué sur leur facture), le fait qu'ils aient édité la facture trois semaines avant remise effective du traitement va me poser un gros souci financièrement. Seulement, les régisseurs de l'école vétérinaire ne veulent rien entendre, c'est pour cela que je tiens à prendre connaissance de mes droits.
Merci de m’indiquer le cadre légal applicable et les textes pertinents si possible. Merci beaucoup par avance pour votre aide !
Posté le Le 05/11/2025 à 16:47
Bonjour janus2,
Merci pour votre réponse. Nous avons rendez-vous le 18 novembre avec eux (rendez-vous prévu depuis un mois) afin de faire un contrôle pour notre chat et afin qu'ils nous remettent le traitement ce jour-là. Je pense aussi qu'ils ont dû le commander, raison pour laquelle ils ne nous l'ont pas remis à notre précédent rendez-vous. Mais nous pensions que la facture dudit traitement nous serait remise le 18 novembre, jour du rendez-vous et de remise de celui-ci, pas qu'elle serait éditée trois semaines avant...