Achat d une voiture neuve commandée modèle finalement imposé

Bonjour,

Le 27 mars, nous avons commandé une voiture neuve chez RENAULT, en version "essence". Nous avons versé un acompte de 2000€
La date de livraison prévue sur le bon de commande était le 10 juin.

Le 14 mai, le vendeur nous a téléphoné pour nous dire que le modèle "essence" n'était finalement plus livrable. Et, à la place, il nous a proposé le modèle "ethanol/essence".
Par ailleurs, le nouveau véhicule ne pourra pas être livré le 10 juin, mais fin juin/début juillet.

Par deux fois, nous lui avons verbalement demandé d'établir un nouveau devis avec l'ensemble des nouveaux paramètres "modèle exact + date de livraison" et confirmant le prix. Mais il fait la sourde oreille.

QUESTIONS :

Sur quel(s) fondement(s) juridique(s) avons-nous le droit (ou pas) d'exiger ce nouveau devis/bon de commande ? (code civil/code de la consommation.

Pouvons-nous refuser le nouveau modèle imposé et obtenir la restitution de notre acompte ?

Et si nous acceptons ce nouveau devis, un nouveau bon de commande rectificatif doit-il être signé ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Chère madame,



De facto, aucun. En effet, il n'existe aucune disposition législative ni contractuelle imposant au vendeur de vous fournir un nouveau devis pour un nouveua modèle.



Tout à fait. Vous avez rempli un contrat que le vendeur doit en principe exécuter sur le fondements des articles 1134 et 1147 du Code civil. S'il n'est pas en mesure d'exécuter sa part du contrat, vous pouvez demander la nullité sur le fondement de l'article 1184 du Code civil.




Oui. En effet, dans cette hypothèse, il y aurait annulation de l'ancien contrat de vente et création d'un nouveau contrat totalement indépendant.



Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.