Commande incomplète et incorrecte d'une moto

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Posté le Le 27/06/2014 à 05:25
Bonjour
j'ai commandé fin 10/09 un lot de pièces moto d'occasion chez un professionnel. J'ai payé par chèque (1580€ au total) le 02/11/09 encaissé le 04/11/09. J'ai reçu une partie de la commande seulement et de plus certaines pièces sont incomplètes ou non conforme. Le vendeur ne dément pas et prétend à chaques appels me livrer sous peu... sauf qu'à ce jour je n'ai rien reçu! J'ai envoyé une lettre en recommandé A.R (le 22/02/10 reçu le 25/02/10) indiquant un délais de quinze jour pour livrer ces pièces, sans plus de resultat.
Je voudrais connaitre la marche à suivre afin d'obtenir soit livraison, soit remboursement (partiel ou total avec restitution des pièces livrées) avec lettre type et procédure à suivre. Dois envoyer une autre lettre en A.R?Dois je porter plaintre? Pour quel motif? Et apprès comment cela se déroulera t il si je dois en arrivé là?
Cordialement

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Posté le Le 27/06/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Je voudrais connaitre la marche à suivre afin d'obtenir soit livraison, soit remboursement (partiel ou total avec restitution des pièces livrées) avec lettre type et procédure à suivre. Dois envoyer une autre lettre en A.R?Dois je porter plaintre? Pour quel motif? Et apprès comment cela se déroulera t il si je dois en arrivé là?

Dans l'immédiat vous avez parfaitement agit car cette lettre recommandée vaut mise en demeure.
Donc si d'ici le délai écoulé le vendeur ne s'est toujours pas exécuté vous pouvez engagé sa responsabilité contractuelle.

Dans ce cas du fait du montant du contrat, vous devrez saisir le juge de proximité en matière civile.
L'article 1184 du code civil dispose que: " La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement.
Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.
La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances".
Vous pourrez donc soit demander la réalisation de l'obligation soir la résolution du contrat.

Bien cordialement

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