Décès et location LDD

Bonjour,

Couples mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts j'ai signé personnellement un contrat .
Un des articles de celui décrit les dispositions en cas de décès et notamment celle de " colocataire" .
LA CG étant à mon nom je ne pense pas que mon épouse soit engagée nonobstant notre statut matrimonial qui n'engage que les biens communs les emprunts souscrits par l'un des 2 étant sauf erreur considérés comme bien propre .

Merci pour votre retour /.
CdT

john

Bonjour,
En cas de décès, les dettes sont transmises aux héritiers, dont par exemple le conjoint survivant, à moins qu'ils renoncent à la succession.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

bonjour,
il s'agit d'un bien loué et non d'un bien en propriété, il faut donc vérifier ce qu'indique le contrat de location.
la carte grise n'est pas un titre de propriété.
que dit exactement votre contrat de location en cas de décès du locataire ?
Salutations

Bonjour John,

Avez voys souscrit une assurance deces ?

Peut etre regarder si votre epose est mentionnée en tant que colocataire du contrat de l’entreprise de location

Votre epouse est elle cotitulaire sur la carte grise ?

Bonne journée