Extention de garantie en cas de revente

> Consommation > Achat/vente > Garanties légales

Posté le Le 14/05/2021 à 11:21
Bonjour,

Si un client souhaite donner ou revendre de son côté un produit acheté avec garantie, la garantie est-elle transférable à une autre personne ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 14/05/2021 à 11:52
Bonjour Sabinou,

La garantie "usuelle" porte sur le bien lui-même et n'est pas directement liée à la personne qui a acheté. Celui qui rachète un bien sous garantie en bénéficie donc.
Par contre, les clauses doivent être connues. La garantie ne sera pas étendue. Elle vaut depuis l'achat initial, et s'il faut fournir une preuve d'achat, elle devra être cédée par l'acheteur initial. Si ce dernier a souscrit une extension de garantie, il faudra vérifier les conditions de son application.

De la lecture :
Code de la consommation : articles L.217-4 à L.217-14

Selon le bien, il peut y avoir plusieurs sortes de garanties ... disons que je suis resté ici au niveau général de ce que l'on appelle, sauf erreur, garantie légale de conformité.

Posté le Le 15/05/2021 à 08:53
Citation :
Si un client souhaite donner ou revendre de son côté un produit acheté avec garantie, la garantie est-elle transférable à une autre personne ?


Bonjour,
Tout dépend de quelle garantie l'on parle !
Si c'est la garantie légale de conformité, elle est valable 2 ans quelque soit le propriétaire.
Si c'est une garantie commerciale, et donc contractuelle, il faut regarder dans le contrat puisque c'est lui qui fait loi entre les parties.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis