Frais d'expertise judiciaire pour vice caché

Bonjour à tous,

Je sollicite vos avis ou retours d'expérience concernant un litige pour vice caché sur un véhicule d'occasion.

Voici la situation : j'ai acheté une voiture pour 3 800 € à un particulier et j'ai découvert un vice caché très rapidement après l'achat.

Mon avocat m'annonce les frais suivants : 1 800 € HT de forfait pour l'assignation en référé et la plaidoirie, 250 € HT de l'heure pour les prestations complémentaires (comme la présence aux réunions d'expertise), environ 250 € de frais d'huissier et 50 € de timbre de justice. Surtout, l'avocat m'indique une provision de 5 000 € pour la consignation de l'expert judiciaire.

Je trouve ces montants complètement aberrants au vu de la valeur de la voiture. Ma question est la suivante : est-ce qu'une consignation d'expert de 5 000 € est normale pour une simple expertise automobile de ce type, ou est-ce totalement surévalué ? J'ai l'impression que la procédure va me coûter bien plus cher que le prix de la voiture.

Merci d'avance pour vos lumières !

Bonjour

Dans un premier temps rapprochez vous de la protection juridique de votre contrat d'assurances qui pourrait provoquer une expertise contradictoire amiable.

Les tribunaux ne la retiennent pas souvent et préférent une expertise judiciaire dont les frais sont ceux prévus par votre avocat.

Ne roulez plus avec ce véhicule.

Bonjour. Effectivement! Le risque est que la procédure vous coûte deux fois plus cher que la voiture elle-même.

Même si vous gagnez à la fin (condamnation du vendeur à vous rembourser la voiture et à vous verser de l'argent au titre de l'article 700 pour vos frais), vous devrez faire l'avance de toutes ces sommes.
Si le vendeur est insolvable, vous aurez gagné sur le plan juridique mais perdu beaucoup d'argent sur le plan réel.

La protection Juridique est le point crucial à vérifier immédiatement.

Vous pourriez mandater un expert automobile de manière indépendante pour réaliser une expertise amiable contradictoire (en convoquant le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception) coûte beaucoup moins cher.
Si le rapport d'un expert amiable conclut clairement à un vice caché antérieur à la vente, cela suffit parfois à faire plier le vendeur ou son assurance pour obtenir une résolution à l'amiable, sans passer par la case tribunal.

Bonjour,

Merci pour vos retours, mais je crois que la situation n'était pas tout à fait claire dans mon premier message.

Je n'ai aucune protection juridique et je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle.

L'option amiable est totalement fermée car le vendeur refuse de coopérer (c'est bien pour cela que j'ai pris un avocat), et je sais par ailleurs qu'il est solvable.

Ma question initiale, qui n'a pas vraiment trouvé de réponse, est la suivante : au vu d'un véhicule acheté 3 800 €, est-ce qu'une provision de 5 000 € pour la consignation de l'expert judiciaire est un montant normal et proportionné, ou est-ce totalement surévalué pour ce type de dossier ? Comment faites-vous dans ces cas-là quand les frais de justice dépassent largement la valeur de la voiture ?"

Je trouve que 5000€ est bien au dessus de la normale pour une expertise judiciaire et cette fourchette venant de mon Avocat m’étonne fortement.

La voiture est immobilisée depuis un moment cela dit, vaux mieux la réparer et s’asseoir sur les 3800€ ? Sachant que mon avocat avait dit dans la lettre de mise en demeure qu’elle demanderais plus que 3800€ et au final dans son dernier mail il n’est question que du prix de la voiture ..

Bonjour,

Merci pour vos retours, mais je crois que la situation n'était pas tout à fait claire dans mon premier message.

Je n'ai aucune protection juridique et je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnelle.

L'option amiable est totalement fermée car le vendeur refuse de coopérer (c'est bien pour cela que j'ai pris un avocat), et je sais par ailleurs qu'il est solvable.

Ma question initiale, qui n'a pas vraiment trouvé de réponse, est la suivante : au vu d'un véhicule acheté 3 800 €, est-ce qu'une provision de 5 000 € pour la consignation de l'expert judiciaire est un montant normal et proportionné, ou est-ce totalement surévalué pour ce type de dossier ? Comment faites-vous dans ces cas-là quand les frais de justice dépassent largement la valeur de la voiture ?"

Je trouve que 5000€ est bien au dessus de la normale pour une expertise judiciaire et cette fourchette venant de mon Avocat m’étonne fortement.

La voiture est immobilisée depuis un moment cela dit, vaux mieux la réparer et s’asseoir sur les 3800€ ? Sachant que mon avocat avait dit dans la lettre de mise en demeure qu’elle demanderais plus que 3800€ et au final dans son dernier mail il n’est question que du prix de la voiture ..

Il est surprenant que votre contrat auto ne comporte pas une protection juridique.

Consultez un expert pour avoir un avis. Les honoraires sont en moyenne de 80 à 400€

bonjour,

la prestation de l'expert judiciaire est indépendante de la valeur du véhicule, je pense même que plus le véhicule est ancien, plus l'expertise est compliquée.

au vu du prix que vous avez payé votre véhicule, je crains que toute procédure dépasse la valeur du véhicule.

salutations

Justement je sais exactement quelle sont les soucis sur cette voiture donc normalement cela ne prendra pas des heures, je trouve le prix beaucoup trop élevé par rapport à la voiture que c’est et aussi sur le fait que les pannes ne sont pas inconnues ..

Bonjour,

Si vous donniez les renseignements sur le véhicule, on pourrait vous dire si le défaut est connu :
- Marque et motorisation,
- Date de 1ère mise en circulation,
- Kilométrage réel.

Si vous partez dans une procédure judiciaire, c'est pour 4 ou 5 ans avec immobilisation du véhicule, obligation de l'assurer au tiers, etc ... sans certitude d'avoir gain de cause.

Combien coute la réparation ?

Bonjour,

C’est gentil mais je connais déjà toutes les pannes j’ai des factures qui m’ont été caché que j’ai réussi à récupérer + un diagnostique fait en plus , la n’est pas le souci de la recherche de la panne en soi, ce sont les tarifs de l’avocat par rapport à une ds3 de 2015 pour une expertise judiciaire sachant que toutes les pannes sont déjà connues..

4-5 ans me paraît énorme aussi pour un litige comme celui ci, le dossier n’est pas flou tout est très clair et le vendeur ne prend aucun avocat car il sait déjà.

Bonjour,

Pouvez vous préciser quels sont les vices cachés ?

bonjour,

pour éviter les surprises, vous pouvez demander à votre avocat une convention d'honoraires (devis) soit au forfait, soit un taux horaire au temps passé.

si vous trouvez les tarifs de votre avocat trop élevés, il ne vous reste qu'à chercher un autre avocat.

salutations

Bonjour,
Si ces vices "cachés" sont si évidents, pourquoi ne les avez vous pas vus avant l'achat ? et en revanche non mentionnés sur le contrôle technique ?

Vous allez devoir démontrer qu'ils étaient indécelables et existaient avant l'achat.
Une telle procédure peut durer entre 2 et 10 ans, et vous couter plusieurs milliers d'euros.
Avant la fin des expertises, vous ne pouvez pas réparer et donc la voiture reste inutilisable.
Est-ce bien raisonnable ?

__________________________
Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Je ne suis pas ici pour débattre mécanique. Si je connais les pannes, c'est tout simplement parce que j'ai récupéré une facture que le vendeur m'avait cachée lors de l'essai, en plus d'un diagnostic.

Ma question initiale portait uniquement sur les tarifs de l'expertise judiciaire annoncée par mon avocat, pas sur l'analyse technique du véhicule. Mon dossier est appuyer de plusieurs preuve la n’est pas le soucis encore une fois.

C'est le juge qui fixe le montant à consigner souvent entre 1500 et 3500€

C’est une estimation qui me semble plus correctes effectivement.

Bonjour,

Nous avons une action au tribunal pour malfaçons dans notre immeuble. Le montant de la consignation est de 5000 Euros à verser de suite (avant expertise).

C’est une estimation qui me semble plus correctes effectivement.

Je ne vois pas le rapport avec ma situation

Libre à vous de ne pas discuter mécanique, mais ça pourrait vous éviter des procédures vouées à l'échec.