Garantie après liquidation judiciaire

Bonjour.
J’ai un abri piscine de la marque Sxxxxxl qui date de 2013.
En 2019, l’entreprise a été placée en liquidation judiciaire et les actifs ainsi que la marque ont été rachetés par Axxxxxx.
Cependant, la marque Sxxxxxxl existe toujours et continue à vendre des abris piscines en mettant en avant son expertise (Sxxxxxx.fr)
Je les ai contacté suite à un vice de fabrication manifeste pris en charge par la garantie en téléphonant au numéro figurant sur le site web de Sxxxxxl.
La personne m’a informé que leur société (Axxxxxb ) n’était pas responsable des passifs de Sxxxxxl et que ma seule chance de faire jouer cette garantie serait de contacter l’assureur de l’époque auquel Sxxxxxxl avait souscrit une garantie décennale.

Comment une entreprise (Axxxxxxxb) peut elle continuer a utiliser une marque (Sxxxxxl) liquidée en vendant des produits fabriqués dans la même usine et ignorer totalement les vices de fabrication et les garanties liées à ces mêmes produits vendus avant la liquidation ?

Merci.

UP

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour Gilles,

Désolé, ce n'est pas la bonne question.

Si votre abri piscine est couvert par une garantie décennale et que vous l'avez acheté en 2013, vous avez encore un peu de temps pour agir.
Deux éléments :
1. Du moment que "votre achat" a été couvert par cette garantie au moment où vous en avez fait l'achat, peu importe que la société vendeuse ait fait faillite après, ou ait été dissoute. Ils ne sont plus en cause, c'est l'assurance qui l'est.
2. L'assurance décennale ne peut pas être activée pour (pardonnez-moi l'expression) un simple poil de travers. Si votre abri était couvert, vous avez eu une copie du contrat d'assurance qui précise les conditions d'activation de ladite garantie. Cette copie, obligatoire, vous renseignera également sur l'assureur que vous devez contacter pour émettre votre demande de "sinistre".

Les autres garanties, officielles ou commerciales dépassent rarement les 2 ans. Pour vous, c'est bien trop tard de ce côté-là.

bonjour

pour info consultez ce jugement d'appel:

Cour d’Appel Bordeaux, 4 février 2021, n° 20/01389

la garantie décennale reste acquise même si l'entreprise a cessé son activité. Ne tardez pas trop pour la mettre en cause

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Modérateur

Bonjour

Merci pour votre réponse.
J’ai envoyé un dossier à l’assureur qui couvrait la garantie décennale à l’époque et j’attends la réponse.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de leur réponse.

Cordialement

Gilles

Bonjour

Merci pour votre réponse.
J’ai envoyé un dossier à l’assureur qui couvrait la garantie décennale à l’époque et j’attends la réponse.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé de leur réponse.

Cordialement

Gilles