Bonjour,
https://www.aide-juridique.net/vente-de-cbd-en-france-une-nouvelle-legislation-a-partir-de-janvier-2022/
Citation :
Vente de CBD en France : une nouvelle législation à partir de janvier 2022
Avec le nouvel arrêté qui vient de sortir, il est désormais impossible de vendre du CBD en France. Cela est valable, peu importe la forme du produit. Toutefois, il est plus juste de prendre les informations nécessaires concernant cette nouvelle législation. Cela vous évitera les mauvaises surprises au cas où vous envisagerez d’ouvrir une boutique de CBD en 2022.
https://www.francetvinfo.fr/sante/cbd/cbd-quels-sont-les-produits-autorises-a-la-vente-en-france-apres-la-decision-du-conseil-d-etat_4929039.html
Citation :
C'est un rebondissement dans le feuilleton judiciaire qui oppose les vendeurs de CBD au gouvernement, L'arrêté ministériel qui interdisait, depuis le 31 décembre 2021, la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis, a été suspendu lundi 24 janvier par le Conseil d'Etat. En rendant sa décision, l'institution a notamment rappelé dans un communiqué que les fleurs et les feuilles de certaines variétés de cannabis étaient "dépourvues de propriétés stupéfiantes", et pouvaient donc être commercialisées en France.
Cette suspension brouille un peu plus les règles concernant la vente de produits à base de cannabis et de ses dérivés. Afin de dissiper les doutes, franceinfo fait l'inventaire des produits concernés par cette décision et ceux qui restent strictement interdits par la loi française.
__________________________
Superviseur