Le Code pénal - la legalisation du CBD en france

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Posté le Le 15/05/2022 à 01:03
Bonjour, la légalisation du Cbd en us etant de 2018,en france c'est trés rescent mais je ne trouve pas la date du code penal qui l'autorise.

Un peu d'aide ne sera pas de refus.

je parle du coup du cannabis a 0,2% de Thc

Vendu maintenant dans de nombreuse boutique dans les grande ville.

plein de gens croivent encore que c'est illéguale et souvent les pro pharmacien sont défois très agressif sur le sujet.

Donc voila j'aimerais me renseigner sur la loi qui parle clairement de la légalisation du Cbd en France.

Avec mes excuses sur mon orthographe, je vous remercie d'avance pour votre aide, cordialement sora.

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Posté le Le 15/05/2022 à 05:11
Hello !

Sora voici une source d'informations récentes et fiables répondant à votre attente je pense :
https://www.drogues.gouv.fr/actualites/cbd-nouvel-arrete-paru

A+

Posté le Le 15/05/2022 à 09:04
Bonjour,

https://www.aide-juridique.net/vente-de-cbd-en-france-une-nouvelle-legislation-a-partir-de-janvier-2022/

Citation :

Vente de CBD en France : une nouvelle législation à partir de janvier 2022

Avec le nouvel arrêté qui vient de sortir, il est désormais impossible de vendre du CBD en France. Cela est valable, peu importe la forme du produit. Toutefois, il est plus juste de prendre les informations nécessaires concernant cette nouvelle législation. Cela vous évitera les mauvaises surprises au cas où vous envisagerez d’ouvrir une boutique de CBD en 2022.


https://www.francetvinfo.fr/sante/cbd/cbd-quels-sont-les-produits-autorises-a-la-vente-en-france-apres-la-decision-du-conseil-d-etat_4929039.html

Citation :
C'est un rebondissement dans le feuilleton judiciaire qui oppose les vendeurs de CBD au gouvernement, L'arrêté ministériel qui interdisait, depuis le 31 décembre 2021, la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis, a été suspendu lundi 24 janvier par le Conseil d'Etat. En rendant sa décision, l'institution a notamment rappelé dans un communiqué que les fleurs et les feuilles de certaines variétés de cannabis étaient "dépourvues de propriétés stupéfiantes", et pouvaient donc être commercialisées en France.

Cette suspension brouille un peu plus les règles concernant la vente de produits à base de cannabis et de ses dérivés. Afin de dissiper les doutes, franceinfo fait l'inventaire des produits concernés par cette décision et ceux qui restent strictement interdits par la loi française.


Posté le Le 17/05/2022 à 21:29
merci beaucoup pour toutes c'est précision, je vous remercie, je pense que le sujet est résolu mais toujours ouvert si quelqu'un a besoin de parler d'association a ce sujet et le contrôle pour ne pas en prendre trop ^^

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