Litige avec poseur de fenetres (propos de commerciale)

Bonjour,
nous avons eu rdv en aout 2008 avec une commerciale pour la pose de 2 fenetres PVC, lors de ce rdv nous avons exigé que ces fenetres soient identiques à celles posées par cette société chez nous en 2002 et 2003.la commerciale nous assure que ce seront exactement les mêmes, donc pas question de douter(aucune documentation ne nous a été donnée mais nous avions confiance).Après plusieurs problèmes de délai, nous avons RDV pour la pose 5 mois après le versement de l'acompte. Il s'avère que le battant central des fenetres est beaucoup plus foncé que le reste, nous refusons donc la pose et demandons le remboursement de l'acompte.La société nous reponds par courrier en reconnaissant que le battant central que nous voulions ne se faisant plus, il s'en étaient procuré un autre pour nous arranger (mais d'une autre couleur)et que puisque celui-ci ne nous convient pas,les fenetres qu'ils vendent désormais(sans ce battant auquel nous tenions) sont prêtes à être posées chez nous.Maintenant ils nous menacent de poursuites.Comment faire valoir l'incompétence de la commerciale qui n'a pas été capable de nous informer correctement? si cela avait été le cas, nous n'aurions évidemment pas passé cette commande!
Merci de votre réponse

Cher monsieur,



Il est clair dans votre histoire, et le courrier de la commerciale fait foi, que vous attachiez une grande importance au fait que la nouvelle fenêtre devait être identique à celles déjà en place dans votre habitation.

Aussi, à mon sens, il serait opportun d'introduire une action en nullité de la vente pour inexécution de son obligation de délivrance d'une chose conforme par le vendeur, sur le fondement des articles 1184 et 1604 du Code civil. En effet, le fait que la nouvelle fenêtre devait être identique à la précédent peut apparaitre comme un élément substantiel de votre contre de vente.


Pour introduire un recours, vous devez remplir une déclaration au greffe du tribunal d'instance (en mentionnant les articles que je vous ai donné), au lieu où se situe le siège social de cette entreprise.

Si la valeur des portes et inférieure à 4000 euros, vous devez remplir une déclaration de saisine du juge de proximité.

Vous pouvez commencer à adresser une mise en demeure par lettre recommandé AR à cette société mentionnant votre volonté d'annuler le contrat compte tenu des éléments mentionnés plus haut et n'hésitant pas à leur indiquer que vous n'hésiterez pas à saisir le tribunal en cas de refus de leurs parts.


Très cordialement.

Merci beaucoup de votre réponse.

Pensez-vous qu'il soit judicieux d'expedier une copie du courrier de mise en demeure à la direction commerciale du groupe dont mon poseur de fenetres est adhérent ?

Merci

Cher monsieur,



Oui bien sûr, cela ne peut être que positif. Il faut toujours envoyer copie des recours à la hiérarchie, on peut toujours espérer un mouvement positif de la direction.


Très cordialement.