Litige véhicule : probleme éclatement d'une roue

Bonjour,
J'ai vendu un camping car par EBAY,en signalant:
«Merci de bien vouloir vous renseigner avant d'enchérir»
«Le véhicule est fonctionnel,utilisable immédiatement,vendu dans l'état présenté dans l'annonce,sain et révisé au niveau châssis/moteur,avec des bricolages en partie cellule»
«Vendu avec CT en l'état sans garantie ».
J’ai décrit l'objet par les thèmes:châssis, cellule,matériels fournis,travaux récents,travaux à prévoir+photographies et rapport de CT.Je n'ai pas évoqué le sujet des pneus,car il n'avait pas été mentionnés sur le rapport de CT,et je les utilisais dans cet état.Avant le CT,j'ai du changé un pneu par la roue de secours qui était sur le camping car.L'acheteur s'est déplacé,puis je lui ai présenté avec soin et détail l'ensemble du véhicule.Nous avons évoqué notamment les travaux à prévoir.Je lui ai dit que les pneus ne sont pas neufs mais convenables pour mon usage.Je lui ai aussi dit que j'avais dû changer une roue par la roue de secours.Le véhicule d’origine allemande et relativement vieux.La carte grise a été rayée avec la mention "vendu le, en l'état, à ...heure".
Le problème qui se pose à présent:
-en rentrant,le pneu changé à éclaté,n’engendrant pas de dégâts
-j’ai expliqué que je n'avais pas de responsabilité juridique,mais je chercherai à trouver un accord à l'amiable
-Il m'a dit avoir examiné les pneus et qu'aucun n'étaient en bon état,qu'ils n'auraient pas du "passer" au CT.Il m'a dit que le pneu changé n'était pas de bonne dimension par rapport aux autres,mais après renseignements,les véhicules ,allemands sont généralement équipés avec une roue de secours plus fine(notrad)
-il dit s'être renseigné auprès de la gendarmerie et du CT,et dit pouvoir déposer plainte au motif de mise en danger et m'impose de lui payer l'intégralité de l'achat des 4 pneus neufs(10-11%de la valeur de vente),sinon il dépose plainte et écrit au ministère de la sécurité routière.Je n'ai plus confiance et je n'ai pas envie de céder à ce type de pression non amiables.

J'aimerais savoir qu'est ce qui relève de ma responsabilité,quels motifs de plaintes/poursuites pourraient être invoqués et recevables et quels sont les risques que j’encours en cas de non paiement?
Merci par avance

Bonjour.

Personnellement, je doute que vous puissez être poursuivi pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui. Les conditions de cette infraction étant particulièrement strictes.

De même, la garantie légale des vices cachés ne semble pas pouvoir s'appliquer en raison du fait que les pneus étaient usés mais n'avaient visiblement souffert d'aucun défaut de fabrication. S'il prétend que oui, demandez lui de le prouver et de vous amener un rapport d'expertise allant dans ce sens.

En outre, le ministère de la sécurité routière, non seulement n'existe pas mais en plus, n'aurait aucune compétence en la matière. En synthèse, je pense que vous avez à faire à quelqu'un qui essaye de vous intimider dans l'unique but de lui éviter une dépense.

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Concernant la roue de secours mise en place, d'une taille différente de la roue changée: s'il s'avérait que j'ai monté un pneu d'une taille différente de celle préconisée par le constructeur, quelles en seraient les conséquences juridiques?

Le fait d'avoir vendu le véhicule avec les mention "en l'état" sur la carte grise + les mentions "en l'état sans garantie" sur ebay, désengage t il ma responsabilité? dans quelles limites?

Quelles est le champs d'application de la mise en danger de la vie d'autrui?

Bonjour.

LA mise en danger délibérée suppose un comportement dout vous savez qu'il est susceptible de causer la mort ou des blessures trés graves. Cela ne semble pas s'appliquer ici.

S'agissant du problème de pneu, la mention "vendu en l'état" n'a aucune valeur puisque une vente se fait toujours en l'état. Ceci étant, l'acheteur pourrait invoquer un manquement du vendeur à son obligation de délivrance d'une chose conforme. A votre place, je ne ferai rien. J'attendrai de voir la suite, voire même, jusqu'à une possible assignation en justice.

En cas d'assignation en justice, quels sont les risques que j'encours (financier et emprisonnement)?

Concernant l'obligation de délivrance conforme; s'applique t elle à l'intégralité des pneumatiques (qui vennaient d'être acceptés au CT) ou uniquement à la roue changée qui était d'une taille différentes (dans l'hypothèse où la taille n'était vraiment pas bonne, et sachant que s'est passé au controle technique aussi)?

Dans mon cas, je parlais de vente "en l'état sans garantie" ; quelle est sa valeur?

Merci

Bonjour.

Non, pas d'emprisonnement, c'est du civil, pas du pénal.
Donc, les seuls risques sont le remboursement de la roue qui n'est pas coforme + les éventuels frais de justice (peu élevé devant le juge de proximité.

La garantie dont il est question ici ne peut pas s'écarter et s'applique de plein droit.

Merci pour ces réponses.

Vous me parlez de juge de proximité, mais est ce que cela s'applique dans mon cas, car l'acheteur vient de l'autre bout de la France?

Les frais devant un éventuel juge de proximité seraient de quelle ordre de grandeur?