Litige vente tracteur agricole entre particuliers

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Posté le Le 31/01/2023 à 19:48
Bonsoir à tous,

Particulier, j'ai récemment vendu un tracteur agricole à un autre particulier, tous documents en règles, paiment par virement bancaire.

La vente s'est faite à bas prix soit 3000€ pour cause de panne connue sur la mécanique moteur. L'annonce précisait donc "ne demarre pas, pour pièces ou à réparer cause panne moteur".

L'acheteur a reçu une trentaine de photos de l'engin, s'est rendu sur place une première fois pour le voir, une seconde fois pour le récupérer et signer la vente.

Deux semaines environs après la vente, l'acheteur me recontacte en me disant simplement qu'il veut un arrangement à cause d'une mauvaise surprise au démontage de la mécanique.

Quelles sont mes responsabilités dans cette vente et qu'est ce que l'acheteur est en droit de me demander?
Peut on parler de vice caché?

Merci d'avance

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Posté le Le 31/01/2023 à 20:02
Bonsoir et bienvenue
Vous dites
L'annonce précisait donc "ne demarre pas, pour pièces ou à réparer cause panne moteur".

Conservez toute preuve possible. Vous ne devriez pas pouvoir être inquièté.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 31/01/2023 à 20:08
Bonsoir,
c'est assez classique, certain cherche toujours la petite bête. Mais déjà du fait qu'il n'y ait pas de contrôle technique obligatoire pour ce type de véhicule, il ne peut rien vous obliger.

Posté le Le 31/01/2023 à 20:08
Merci Marck,
J'ai en effet une capture d'ecran de l'annonce Leboncoin et la preuve d'échange de photos via MMS.
La mention "pour pieces ou à réparer" annulerait donc la notion de vice caché ?

Posté le Le 31/01/2023 à 20:14
Merci Burs,
J'en saurai un peu plus sur la fameuse surprise au démontage demain, à savoir si la/les pièces endommagées l'ont été à l'usage ou au démontage postérieur à la vente.
Je demande un retour par écrit SMS avec photos, l'acheteur ne répond pas et demande un appel...

Posté le Le 01/02/2023 à 10:19
Comme toujours, le simple fait que l'acheteur ait démonté par lui même vous désengage de toutes responsabilités

Posté le Le 05/02/2023 à 08:36
J'ai du nouveau sur mon affaire.

L'acheteur demande soit une procédure pour vice caché, soit un remboursement immédiat de 1500€, soit une reprise au prix d'achat de 3000€ sans délai et... sans rendez-vous si je la refuse!
Il se dit prêt à laisser le véhicule non assuré en pleine rue s'il le faut pour régler ensuite les " choses en face". Une main courante sera déposée.

Il me reproche une surchauffe moteur entrainant une usure anormale et une fissure sur le bloc moteur quu est un organe principal.
Hors sur photos, lors de la première visite et lors de la vente puis enlèvement, la mécanique était partiellemnet démontée laissant visibilité à l'intérieur du moteur...
Sans pouvoir le prouver, j'ai mis des outils à disposition pour inspection et laissé un délai de réflection de deux semaines avec possibilité d'autre visite...

Nous sommes en désaccord sur les frais de réparations et la valeur finie du produit. J'annonçais oralement des frais importants, de 3000€ à 4500€ pour une remise en ordre de marche. Il argue que son budget était inférieur à 1000€ et proche de 500€ pour les réparations...

Devant l'impossibilité de reprendre le véhicule par défaut de stationnement, j'envisage une procédure de sa part.

Posté le Le 05/02/2023 à 09:28
C'est un coriace, il insiste le bougre. Vu que vous avez gardé l'annonce stipulant un moteur défectueux avec un accord sur un prix défini, je ne vois pas comment un juge pourrai considérer qu'il y a vice caché . soulignez bien le fait que vous l'avez vendu pour pièce.

Posté le Le 05/02/2023 à 10:05
Bonjour,
Pour ce genre de vente, on rédige normalement un contrat, précisant bien que le véhicule est hors d'usage et que l'acheteur le prend en connaissance de cause, l'avez-vous bien fait ?

__________________________
Superviseur

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