Litige voiture cédé à un garage mais toujours en c

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Posté le Le 05/12/2012 à 03:26
La voiture conduite par ma fille qui habite en région parisienne, moi son père j'habite dans l'Aude, est tombée en panne pres d'un garage. Le garagiste à déclaré la voiture "épave".Ma fille à donc cedé la carte grise barrée avec la mention "cédé à titre gratuit + la date 19/06/2008", le garagiste à découpé l'angle droit, l'a agraphe coté gauche, mentionnant "véhicule épave -moteur explosé". Ma fille à omis de remplir un imprimé de cession.
Or, une amie à vue ces jours ci ma voiture circuler en région parisienne et toujours immatriculée dans l'Aude.
Que puis-je faire, pour que cette voiture qui est toujours à mon nom, dont l'assurance est résiliée depuis la panne, alors que l'on pensait quelle été détruite depuis pres d'un an, ne soit plus en circulation?

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Posté le Le 05/12/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Cette voiture ne vous appartenant plus, vous n'êtes nullement responsable en cas de problème ou d'accident. Ce litige relève dès lors de la seule compétence du procureur de la république de Paris dans la mesure où le conducteur de ce véhicule viole les dispositions relatives à l'obligation de déclaration du véhicule auprès de la préfecture.

Vous même ne disposez d'aucun véritable moyen pour mettre une terme à cette infraction.

Très cordialement.

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