Marquage CE, très basse tension inf. à 75V

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Posté le Le 27/12/2022 à 13:41
Bonjour,

En lisant le Document 32014L0035 relatif à la Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension, il est écrit, je cite :
"La présente directive s’applique au matériel électrique destiné à être employé à une tension nominale comprise entre 50 et 1 000 V pour le courant alternatif et 75 et 1 500 V pour le
courant continu".

Or, je possède des petits matériels électriques (modules électroniques de modélisme) conçus pour être utilisés à des tensions inférieures à 25V affichant le marquage CE.

Je suis en train de concevoir de tels modules électroniques pour une utilisation équivalente, que je destine à la commercialisation, mais je ne trouve pas de directive européenne s'appliquant à cette tension.

Quelle directive dois-je suivre ? Si aucune, puis-je commercialiser mes produits sans marquage CE ?

(Je précise que les modules seront vendus seuls, sans fourniture d'adaptateur secteur).

Merci par avance

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Posté le Le 27/12/2022 à 19:22
Bonjour,

une directive européenne est un texte général fixant des objectifs à atteindre par les États confédérés qui emploient les moyens de leur choix pour parvenir aux résultats énoncés.
Il convient donc de se référer aux textes français d'application de la directive tels que lois et/ou règlements.
Par ailleurs, je me demande si les normes afnor pourraient vous concerner.

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 27/12/2022 à 20:15
Merci pour cette réponse, cela sous-entendrait que le marquage "CE", ne répond pas aux mêmes lois/règlements selon le pays où il est apposé ?
J'en déduis que si je me conforme au droit français, et appose le marquage "CE", je ne suis pas sûr d'être conforme aux exigences des autres pays européens où je souhaiterais commercialiser mon produit ?

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