Menaces vice caché suite vente voiture entre particulier

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Posté le Le 27/07/2021 à 08:44
Bonjour,

J'ai vendu mon ancienne voiture, une diesel de 2013 à un particulier au printemps dernier.
Elle totalisait plus de 200000km, avait toujours été entretenue et était d'ailleurs toujours sous garantie jusqu'avant la vente via mon financement.
Le CT de moins de 6 moins était OK (sans défaut majeur ni critique).
Elle fonctionnait parfaitement bien, sans aucun dégagement de fumée ni perte de puissance ou autre problème mécanique.
La dernière révision complète par un professionnel a été faite 30000km avant la vente. La vidange suivante 15000km plus tard a été faite par mes soins, donc impossible à prouver, donc pas de trace de facture.

2 mois après la vente, l'acquéreur m'a contacté pour m'indiquer une surconsommation d'huile (1L/2000km).
Pour ma part, je ne remettais 1L d'huile qu'environ tous les 3 mois soit tous les 7000km, et cela était "normal" selon le constructeur (question posée au concessionnaire il y a bien longtemps après un révision faite chez eux).

J'ai dernièrement rappeler le concessionnaire où j'ai déjà fait faire l'entretien, et la personne de l'atelier m'a indiqué une tolérance de consommation d'huile allant jusqu'à 0,7L/1000km.

Problème, le nouveau propriétaire me parle d'entretien négligé, et de 2000€ de facture car ce serait la segmentation qui serait la cause de la surconsommation d'huile.
De surcroit il me parle de vice caché!
Il m'indique par ailleurs avoir pris un rdv en septembre pour une expertise complète.

Je devais initialement faire reprendre ma voiture par la concession où j'ai acheté mon nouveau véhicule, notamment pour ne pas risquer de tels problèmes, mais j'ai finalement vendu la voiture par mes soins. Lors de la vente, j'avais alors rédigé, en plus du formulaire cerfa de vente et de le la fourniture de l'ensemble des factures, un document en 2 exemplaires, chacun signé des 2 parties, afin justement de me protéger d'éventuels ennuis venant d'un acheteur peu scrupuleux, sur lequel j'avais listé les choses à faire (révision avec vidange et filtres, freins, pneus, etc) et avait indiqué la mention "Le véhicule est vendu sans garantie".

Que dois-je faire selon vous?
Est-ce que je risque d'être effectivement inquiété par un vice caché? Même malgré ma bonne foi, la connaissance par écrit de l'acquéreur des frais à réaliser, que cela concerne une voiture de 8 ans avec plus de 200000km, et la mention "vendu sans garantie"?
Et est-ce que, si cela est avéré, une usure de la segmentation passé 200000km peut-être considéré comme un vice caché ou comme une usure normale?
J'avais une conduite plutôt pépère, et qui me dit qu'en 2 mois il n'a pas abimé quelque chose à cause de sa manière de conduire?

Je précise que mon contrat d'assurance n'avait pas l'option protection juridique.

Je vous avoue que je suis un peu perdu et inquiet à la fois.

Merci infiniment par avance pour votre retour

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Posté le Le 27/07/2021 à 09:55
Bonjour,

Quel type d'expertise ? celle de son assurance ou judiciaire ?

Sachez que les juges n'acceptent plus les expertises amiables comme seuls arguments.

Une expertise judiciaire coûte entre 3 et 4000 euros, dure environ 1 an, pendant lequel le véhicule sera assuré et immobilisé. Aucune pièce ne devra avoir été démontée avant. Le résultat n'est pas garanti pour le demandeur qui devra supporter le montant des frais de cette expertise + des dommages et intérêts s'il perd.

Avec un véhicule aussi kilométré il faut s'attendre à une baisse des pressions et une légère consommation d'huile, elle n'est pas neuve.

Vous l'avez vendue dans les règles avec un contrôle technique de - de 6 mois, il n'existe pas de garantie entre particuliers.

Laissez faire et attendez une éventuelle convocation, qui, si elle est amiable ne vous oblige en rien.

__________________________
Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 27/07/2021 à 10:40
Bonjour Osram et merci pour votre réponse rapide!

Concernant l'expertise, je n'ai aucun détail. Il m'a juste indiqué avoir un rendez-vous début septembre pour une expertise complète. M'a dit que j'aurez le rapport de l'expertise ainsi que l'estimation tarifaire par recommandé, sauf si je voulais un arrangement à l'amiable.
Je n'ai pas cherché à avoir d'avantage de détails tant que je ne m'étais renseigné de mon côté.

Comme indiqué je souhaitais initialement la vendre à un professionnel pour être tranquille. Mais finalement je me suis résolu à la vendre à un particulier. Mais pour limiter les risques et surtout les acheteurs crapuleux ou abusifs, j'avais vu sur des forums la possibilité d'indiqué clairement la mention de "vendue sans garantie" afin d'être exonéré des vices cachés. En effet, selon l'article 1643 du code civil "Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".
Attention, j'ai fais cela en étant malgré tout 100% honnête et transparent.
Ais-je bien fais de faire ce document avec cette mention? Suis-je du coup tranquille?

Pour vous je dois donc attendre de voir venir et si aucune procédure judiciaire digne de ce nom n'est engagé de sa part je peux dormir tranquille?

Bonne journée

Posté le Le 27/07/2021 à 11:34
S'il fait faire une expertise non contradictoire, elle n'aura aucune valeur...à mon avis il y va au culot pour vous faire chauffer la carte bleu..

Votre document "sans garantie" ne sert à rien, puisqu'elle n'existe pas entre particuliers.

Attendez et revenez ici en cas d'autres demandes.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 27/07/2021 à 13:37
Ne pas tenir compte du message de REN28, c'est une arnaque.

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Auxiliaire de justice en retraite.

Posté le Le 28/07/2021 à 08:59
ATTENTION
POST DE REN28 NE RESPECTANT PAS LES CGU
TENTATIVE D'ARNAQUE SIGNALEE Webmaster.

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Bien à vous
Avant de poster votre question, il est utile de regarder si ce sujet a déjà été traité.
Beaucoup d'infos sur LEGAVOX, pour les derniers articles juridiques, cliquez ICI https://www.legavox.fr/article/

Posté le Le 28/07/2021 à 13:34
Bonjour,

Merci pour votre nouvelle réponse.
Pour l'absence de garantie entre particulier, j'en suis conscient, mais là vous parlez de la garantie légale de conformité ou des garanties telles que Moteur Boîte Pont que les professionnels peuvent proposer.
Cependant, le document que j'ai rédigé était vraiment pour me dédouaner des "garanties de vices cachés" en indiquant à l'acheteur qu'il n'aurait pas de recours possible et qu'il achète en connaissance de cause.
C'est bien ce que dit l'article 1643 du code civil ou bien alors c'est soumis à interprétation?

Quant au message de REN28, c'est quand même tentant. Non?
J'aime bien le "cette Dame", et une ligne en dessous "Grâce à lui" !!!

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